marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de...”
Titre
marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
20220112
la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: DA38
📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
Description du marché:
“quatre tranches définies comme suit :1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à...”
Description du marché
quatre tranches définies comme suit :1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à réaliser au cours de la période de tuilage définie au CCAP, L'Exploitation et la maintenance de l'uve à partir de la date de prise en charge des installations, La conception d'une plateforme de broyage des encombrants sur le site de l'uve.1 tranche optionnelle no1 (To1) concernant : Études définies au CCTP, Réalisation des travaux portant sur la plateforme de broyage des encombrants, Exploitation de la plateforme de broyage des encombrants. 1 tranche optionnelle no2 (To2) concernant : Finalisation des dossiers de demandes d'autorisations environnementales initiés par le sitom nord isère si nécessaire, Réalisation des démarches en vue de l'obtention du permis de construire nécessaires à l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve. Réalisation de l'avant-projet détaillé (Apd) et des études d'exécution pouvant être anticipées avant l'obtention des autorisations.1 tranche optionnelle no3 (To3) concernant : Finalisation des études d'exécution des travaux de la To2, Réalisation des travaux portant sur l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve, Exploitation de l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 123
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir article 6 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les sociétés d'architecture et pour les architectes” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47649000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 013-029477 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de...”
Titre
marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
20230213
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 693 132 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - performances garanties
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique - conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique - exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Partd'éxécution du marché confié à des PME
Critère de coût (pondération): 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220213
Titre:
“marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de...”
Titre
marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ronaval
Adresse postale: 2 et 4 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: soho Atlas In Fine
Adresse postale: 30 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
URL: https://soho-archi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 693 132 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 86
“le contrat a été conclu le 13/02/2023. Sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable il est librement consultable au siège du syndicat aux jours et...”
le contrat a été conclu le 13/02/2023. Sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable il est librement consultable au siège du syndicat aux jours et horaires d'ouverture habituels dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 050-145243 (2023-03-06)