marché public global de performance énergétique
commune d epinay sur seine
le présent marché porte sur la conclusion d'un marché public global de performance énergétique.le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique.Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP.A cet effet, le tiitulaire s'engage à :. Atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance Energétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;. Respecter le Niveau de Service Contractuel défini dans le CCTP Exploitation.Ce marché concerne les installations ...(voir Dce)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2022-12-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 220047
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684237
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380925
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public global de performance énergétique
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149714205 📞
Courrier électronique: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-684237 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 220047
Brève description:
le présent marché porte sur la conclusion d'un marché public global de performance énergétique.le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique.Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP.A cet effet, le tiitulaire s'engage à :. Atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance Energétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;. Respecter le Niveau de Service Contractuel défini dans le CCTP Exploitation.Ce marché concerne les installations ...(voir Dce)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684237
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380925
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public global de performance énergétique
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur...(voir Dce)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149714205 📞
Courrier électronique: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-684237 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698830
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684237
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2022/S 243-698830 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conclusion d'un marché public global de performance énergétique :
Le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Marché ")
Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le Marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.
L'objet du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698830
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684237
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conclusion d'un marché public global de performance énergétique :
Le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Marché ")
Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le Marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.
L'objet du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP
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