le présent marché porte sur la conclusion d'un marché public global de performance énergétique.le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique.Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP.A cet effet, le tiitulaire s'engage à :. Atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance Energétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;. Respecter le Niveau de Service Contractuel défini dans le CCTP Exploitation.Ce marché concerne les installations ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché public global de performance énergétique
220047
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la conclusion d'un marché public global de performance énergétique.le Marché est un marché public global de performance tel que...”
Brève description
le présent marché porte sur la conclusion d'un marché public global de performance énergétique.le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique.Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP.A cet effet, le tiitulaire s'engage à :. Atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance Energétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;. Respecter le Niveau de Service Contractuel défini dans le CCTP Exploitation.Ce marché concerne les installations ...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché: marché public global de performance énergétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur...(voir Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380925
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 238-684237 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conclusion d'un marché public global de performance énergétique :
Le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3,...”
Brève description
conclusion d'un marché public global de performance énergétique :
Le Marché est un marché public global de performance tel que défini aux articles L2171-3, R2174-2 et R2174-3 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Marché ")
Afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel auquel il est renvoyé, le Marché associe un programme de travaux d'économie d'énergie avec l'exploitation et la maintenance des installations techniques.
L'objet du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Energétique des bâtiments par rapport à la Situation de Référence telle que décrite dans le CCAP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-684237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 06 janvier 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 janvier 2023 à 12h00
Source: OJS 2022/S 243-698830 (2022-12-13)