Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) de l'uve du SYDOM du Jura”
Produits/services: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) de l'uve du SYDOM du Jura”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cdtom du SYDOM du Jura
Description du marché:
“se référer aux documents sur le lien visé au point "Renseignements complémentaires"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de BESANCON
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 03818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta.besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative)
- - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 142-405222 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-405222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 170-480874 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 174-489482 (2022-09-05)