le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2022, sur le périmètre de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize
22lfea051”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2022, sur le périmètre de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - montbrison Cedex
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service...”
Description du marché
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2022, sur le périmètre de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de quarante-huit (48) mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre-vingt-seize (96) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est traité à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables. Le délai global de paiement est de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est traité à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Habilitation Catec (notamment du personnel dédié aux prestations) -Habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Habilitation Catec (notamment du personnel dédié aux prestations) -Habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations) -Habilitation électrique (notamment du personnel dédié aux prestations)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-303106 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 Montbrison Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22136
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3897422.79 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 228-656001 (2022-11-21)