marché public d'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize

Communauté d'agglomération Loire Forez

le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2022, sur le périmètre de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000 📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000 📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de l'ex-sie Vidrezonne, de l'ex-sypem et de l'ex-sie Val-De-Curraize 22lfea051”
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - montbrison Cedex
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est traité à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables. Le délai global de paiement est de 30...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Habilitation Catec (notamment du personnel dédié aux prestations) -Habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-303106 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 Montbrison Cedex

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22136
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3897422.79 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 228-656001 (2022-11-21)