marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse
la présente consultation passée suivant la procédure avec négociation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (Mgp) au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique (Ccp) pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de...”
Titre
marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse
22.020
la présente consultation passée suivant la procédure avec négociation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (Mgp) au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique (Ccp) pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust
le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'uve et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'uve
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 815 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de sept ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une année supplémentaire....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de sept ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une année supplémentaire. La date prévisionnelle de notification du MGP est prévue courant octobre 2023. La date de prise en charge des prestations d'exploitation et de maintenance de l'uve est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2024
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1: Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'une UIOM ou d'unité de valorisation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1: Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 95% , sous pondérés comme suit:
- références en matière d'exploitation et de maintenance d'une UIOM ou unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 50 %
- références en matière de réalisation de travaux et de mise en service de process d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 30%
- capacités techniques et professionnelles pour la conception d'équipements et de prestations de même nature que celles prévues au MGP, appréciées au regard des moyens techniques et équipes mobilisables et des qualifications du personnel en charge de la conception : 20%
Critère 2 :Capacités financièresâeuro¯ : 5% , sous pondérés comme suit:
- chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard du montant du marché : 50%
- solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché: 50%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique
concernant l'architecte: Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché (conception, réalisation et exploitation d'une UVE avec réseau chaleur), chacun portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ces informations peuvent être données en remplissant le formulaire Dc2 dûment rempli et téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat (Cf. Rubrique F1)
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité).
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références pour des prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de références pour des prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve/Uiom). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, le montant et la date. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste de référence pour la réalisation de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve/Uiom). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces références sont assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation d'une liste de références pour la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation et maintenance d'uve/uiom). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure...”
la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'accès du dossier de consultation sont précisées à l'article 3.10 du règlement de la consultation.
L'article 3.4 du règlement de la consultation précise les règles relatives à la forme et l'organisation du candidat ou groupement tel qu'attendu par le Siom.
La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de visite du site (notamment au stade des candidatures) sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est décomposé en deux phases dont les modalités, la durée prévisionnelle et le contenu sont précisés dan le règlement de la consultation.
Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux Pme/Artisans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris, Direction des affaires juridiques, 5, rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-633237 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 220-633237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date de remise des candidatures prévue initialement le lundi 12 décembre à 12h00 est reportée au vendredi 30 décembre à 12h00. Le contenu et les autres...”
la date de remise des candidatures prévue initialement le lundi 12 décembre à 12h00 est reportée au vendredi 30 décembre à 12h00. Le contenu et les autres modalités de remise des candidatures restent inchangés
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-665269 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 504 538 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine...”
Description du marché
le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'uve et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'uve.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom):
“part d'execution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou des artisans”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): conditions économiques, financières et juridiques
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux...”
Informations complémentaires
le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du MGP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-633237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de...”
Titre
marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: generis
Numéro d'enregistrement national: 41030348100304
Adresse postale: le Vermont - 28 boulevars Pesaro - tSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier Aconcept
Numéro d'enregistrement national: 43762827400049
Adresse postale: 14 rue Père André Jarlan
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Courrier électronique: candidatures@atelierconcept.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 815 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 504 538 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes...”
la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le MGP (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux Pme/Artisans)Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de M. le président du SIOM, sur demande écrite adressée au Président du Siom de la Vallée de Chevreuse, Service des marchés publics, Chemin départemental 118, 91140 VillejustHoraires de consultation : 9h-12h /13h-17h
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Source: OJS 2023/S 249-790074 (2023-12-22)