marche formalise avec negociation de maitrise D'Ouvre POUR L'Operation de modernisation du groupe scolaire montaigne/ franceschi a alfortville

Mairie d'Alfortville

la commune d'alfortville envisage la réorganisation - modernisation du Groupe Scolaire Montaigne Franceschi composé aujourd'hui de l'école élémentaire Montaigne et de l'école maternelle Franceschi. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un projet plus global de renouvellement urbain, entrepris dans le Sud de la Ville, dont l'enjeu principal est de recréer un secteur de ville agréable à vivre. Ce grand projet urbain, qui porte notamment sur le réaménagement du quartier Chantereine comprend :?La refonte des grands ensembles, par de nouvelles opérations de logements,?l'inscription d'un nouveau pôle de services,?la création ou réorganisation d'équipements de proximité (maison de santé, médiathèque)?la redéfinition des équipements scolaires du quartier.Les études démographiques d'une part, et les apports de populations induits par les nouvelles opérations de logements programmées dans projet de rénovation urbaine, laissent présager une forte augmentation d...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2022-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682200 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650445
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats devront OBLIGATOIREMENT remplir le cadre de réponse fourni (au format A3) comportant l'ensemble des éléments visés ci- dessus. Ce cadre devra être fourni au format Excel permettant un travail informatique sans ressaisie.2) Moyens financiers du mandataire et du groupementdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou Dc2) À l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, cinq (5) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur.les 5 candidats admis à remettre des mémoires d'intentions répondant aux attentes formulées bénéficieront d'une prime d'un montant maximum de 4 000 euro(s) (H.T.).Cette prime est forfaitaire et non révisable. Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents au pouvoir adjudicateur.La rémunération du contrat de maîtrise d'ouvre ne tiendra pas compte de la prime reçue par le lauréat.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Les candidats sont invités à transmettre leurs candidatures par voie électronique.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace la précédente.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour le groupement.Les candidats peuvent également envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie électronique ne peut s'assimiler à l'envoi de la candidature uniquement sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Seules les pièces demandées en copie sur ce type de support sont autorisées.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les participants fourniront l'ensemble des pièces graphiques sous la forme de fichiers aisément imprimables en un cahier de format A3 à l'italienne. La remise du dossier de projet s'effectue exclusivement de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dans les conditions particulières suivantes :L'Envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception horodaté et envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur.Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte.Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en dernière minute et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.Un autotest est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dé...(voir Dce)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

marche formalise avec negociation de maitrise D'Ouvre POUR L'Operation de modernisation du groupe scolaire montaigne/ franceschi a alfortville

Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Bordeaux 94140 Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article R. 2132-2 du code précité, La Ville d'alfortville met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : XxxLe téléchargement des pièces de la consultation avec un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation YYY est fortement conseillé pour être informé d'éventuelles modifications ou des réponses apportées aux questions posées.L'attribution et l'envoi des courriers de rejets seront adressés par voie électronique à l'adresse mail utilisée pour le téléchargement des pièces de la consultation ou à défaut à l'adresse mail référencée dans le dossier. Ainsi, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam. Qui pourraient nuire à leur bonne information.2.1.2- contenu du dossier de consultation mis à disposition en ligne en phase candidature-le présent règlement de consultation,-l'acte d'engagement, et son annexe financière (Mission et répartition des honoraires entre les cotraitants),-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),-Le programme technique détaillé (hors annexes à ce stade).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour le dépôt. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des prestations est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.dossier administratifle candidat présente sa candidature :-soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.-soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. En cas de groupement, le Dc2 devra être établi pour chacun des membres du groupement.Les documents fournis contiendront les éléments suivants :.Une déclaration sur l'honneur (annexe 1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;.Déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou Dc2) ;.Inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours ;.Accord des mandataires des groupements dans lesquels un même prestataire se présente,.engagement du prestataire d'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensables, s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre un projet.Pour just...(voir Dce)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière: 1. Moyens financiers du mandataire et du groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) - déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

1. Qualité et pertinence des références du mandataire, du paysagiste et du cuisinistele candidat doit produire le dossier Cadre de présentation (joint en annexe) du groupement joint dûment complété précisant :-la répartition des compétences par co-traitant-la cohérence entre les effectifs de co-traitants et les moyens financiers Mandataire : trois références maximum détaillées d'opérations effectuées dans cadre de présentation joint (opérations réalisées ou en cours de réalisation) au cours des six dernières années (références dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2016, ou lauréats de concours depuis 2015) de complexité, d'importance et de nature équivalentes à celles visées par la présente consultation suivant les fiches jointes à la présente consultation à compléter.paysagiste : une référence détaillée d'opération effectuée dans cadre de présentation joint (opérations réalisées ou en cours de réalisation) au cours des six dernières années (référence dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2016, ou lauréats de concours depuis 2015) de complexité, d'importance et de nature équivalente à celles visée par la présente consultation suivant les fiches jointes à la présente consultation à compléter.cuisiniste : une référence détaillée d'opération effectuée dans cadre de présentation joint (opérations réalisées ou en cours de réalisation) au cours des six dernières années (référence dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2016, ou lauréats de concours depuis 2015) de complexité, d'importance et de nature équivalente à celles visée par la présente consultation suivant les fiches jointes à la présente consultation à compléter.les candidats devront OBLIGATOIREMENT remplir le cadre de réponse joint en annexe (au format A3) du présent règlement de concours comportant l'ensemble des éléments visés ci- dessus. Ce cadre devra être fourni au format Excel permettant un travail informatique sans ressaisie.toute autre pièce supplémentaire non demandée (books, références générales) ne sera pas examinée.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.au regard des documents à produire, la sélection des candidats admis à participer à la 2ème phase de consultation sera réalisée au regard de la Qualité et pertinence des références du mandataire, du paysagiste et du cuisiniste

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le mandataire du groupement devra obligatoirement être Architectes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le candidat présente sa candidature : soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. En cas de groupement, le Dc2 devra être ...(voir Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'ouvre et justifiant des compétences ci-dessous.Constitution de l'équipe de Moe: Architecte, Paysagiste et IngénierieCompétences demandées pour l'ingénierie :1)structure2)fluides (CVC, Thermique, ENR, Électricité CFO et cfa)3)cuisiniste4)économiste5)coordination Ssi6)OpcToute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée.Le mandataire du groupement sera un architecte.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.Les membres d'un groupement peuvent répondre à cette consultation avec d'autres équipes de Maîtrise d'ouvre. Toutefois, les opérateurs économiques relevant de l'ingénierie : Structures (et) fluides ne peuvent se présenter dans plus de deux groupements différents.Il appartient donc à chaque prestataire de juger de l'opportunité d'être présent dans plusieurs groupements, et si tel est le cas, d'apporter alors la preuve écrite :1.de l'accord des mandataires des groupements dans lesquels un même prestataire se présente,2.d'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensables, s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre un projet

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-650445 (2022-11-18)

Informations complémentaires (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet un marché public de maîtrise d'ouvre relatif à l'opération de modernisation, de rénovation et d'extension du groupe scolaire Montaigne à Alfortville. Le descriptif de l'opération est indiqué dans le document programme

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664985
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650445
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les modifications ont été apportées au Dossier de Consultation des Entreprises :Ajout sur les compétences requises pour chaque groupement des équipes dans le Rc,Nouvelle version du CCAP: modification du seuil de tolérance, répartition des paiements et descriptif des missions modifié, etc. rectificatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux entre RC et acte d'engagementclarification de la tranche ferme et de la tranche optionnelle du marché de Moe au vu des deux marchés de travaux à couvrir dans le rc, ae, ccap et CCTP

Source: OJS 2022/S 231-664985 (2022-11-25)

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