la commune d'alfortville envisage la réorganisation - modernisation du Groupe Scolaire Montaigne Franceschi composé aujourd'hui de l'école élémentaire Montaigne et de l'école maternelle Franceschi. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un projet plus global de renouvellement urbain, entrepris dans le Sud de la Ville, dont l'enjeu principal est de recréer un secteur de ville agréable à vivre. Ce grand projet urbain, qui porte notamment sur le réaménagement du quartier Chantereine comprend :?La refonte des grands ensembles, par de nouvelles opérations de logements,?l'inscription d'un nouveau pôle de services,?la création ou réorganisation d'équipements de proximité (maison de santé, médiathèque)?la redéfinition des équipements scolaires du quartier.Les études démographiques d'une part, et les apports de populations induits par les nouvelles opérations de logements programmées dans projet de rénovation urbaine, laissent présager une forte augmentation d...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche formalise avec negociation de maitrise D'Ouvre POUR L'Operation de modernisation du groupe scolaire montaigne/ franceschi a alfortville
22-13”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la commune d'alfortville envisage la réorganisation - modernisation du Groupe Scolaire Montaigne Franceschi composé aujourd'hui de l'école élémentaire...”
Brève description
la commune d'alfortville envisage la réorganisation - modernisation du Groupe Scolaire Montaigne Franceschi composé aujourd'hui de l'école élémentaire Montaigne et de l'école maternelle Franceschi. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un projet plus global de renouvellement urbain, entrepris dans le Sud de la Ville, dont l'enjeu principal est de recréer un secteur de ville agréable à vivre. Ce grand projet urbain, qui porte notamment sur le réaménagement du quartier Chantereine comprend :?La refonte des grands ensembles, par de nouvelles opérations de logements,?l'inscription d'un nouveau pôle de services,?la création ou réorganisation d'équipements de proximité (maison de santé, médiathèque)?la redéfinition des équipements scolaires du quartier.Les études démographiques d'une part, et les apports de populations induits par les nouvelles opérations de logements programmées dans projet de rénovation urbaine, laissent présager une forte augmentation d...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Bordeaux 94140 Alfortville
Description du marché:
“marche formalise avec negociation de maitrise D'Ouvre POUR L'Operation de modernisation du groupe scolaire montaigne/ franceschi a alfortville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'ouvre et justifiant des compétences ci-dessous.Constitution de l'équipe de Moe: Architecte, Paysagiste et IngénierieCompétences demandées pour l'ingénierie :1)structure2)fluides (CVC, Thermique, ENR, Électricité CFO et cfa)3)cuisiniste4)économiste5)coordination Ssi6)OpcToute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée.Le mandataire du groupement sera un architecte.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.Les membres d'un groupement peuvent répondre à cette consultation avec d'autres équipes de Maîtrise d'ouvre. Toutefois, les opérateurs économiques relevant de l'ingénierie : Structures (et) fluides ne peuvent se présenter dans plus de deux groupements différents.Il appartient donc à chaque prestataire de juger de l'opportunité d'être présent dans plusieurs groupements, et si tel est le cas, d'apporter alors la preuve écrite :1.de l'accord des mandataires des groupements dans lesquels un même prestataire se présente,2.d'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensables, s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre un projet
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article R. 2132-2 du code précité, La Ville d'alfortville met à...”
Liste et brève description des conditions
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article R. 2132-2 du code précité, La Ville d'alfortville met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : XxxLe téléchargement des pièces de la consultation avec un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation YYY est fortement conseillé pour être informé d'éventuelles modifications ou des réponses apportées aux questions posées.L'attribution et l'envoi des courriers de rejets seront adressés par voie électronique à l'adresse mail utilisée pour le téléchargement des pièces de la consultation ou à défaut à l'adresse mail référencée dans le dossier. Ainsi, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam. Qui pourraient nuire à leur bonne information.2.1.2- contenu du dossier de consultation mis à disposition en ligne en phase candidature-le présent règlement de consultation,-l'acte d'engagement, et son annexe financière (Mission et répartition des honoraires entre les cotraitants),-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),-Le programme technique détaillé (hors annexes à ce stade).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour le dépôt. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des prestations est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.dossier administratifle candidat présente sa candidature :-soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.-soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. En cas de groupement, le Dc2 devra être établi pour chacun des membres du groupement.Les documents fournis contiendront les éléments suivants :.Une déclaration sur l'honneur (annexe 1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;.Déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou Dc2) ;.Inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours ;.Accord des mandataires des groupements dans lesquels un même prestataire se présente,.engagement du prestataire d'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensables, s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre un projet.Pour just...(voir Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Moyens financiers du mandataire et du groupement
Conditions de participation
“1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) - déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Qualité et pertinence des références du mandataire, du paysagiste et du cuisinistele candidat doit produire le dossier Cadre de présentation (joint en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Qualité et pertinence des références du mandataire, du paysagiste et du cuisinistele candidat doit produire le dossier Cadre de présentation (joint en annexe) du groupement joint dûment complété précisant :-la répartition des compétences par co-traitant-la cohérence entre les effectifs de co-traitants et les moyens financiers Mandataire : trois références maximum détaillées d'opérations effectuées dans cadre de présentation joint (opérations réalisées ou en cours de réalisation) au cours des six dernières années (références dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2016, ou lauréats de concours depuis 2015) de complexité, d'importance et de nature équivalentes à celles visées par la présente consultation suivant les fiches jointes à la présente consultation à compléter.paysagiste : une référence détaillée d'opération effectuée dans cadre de présentation joint (opérations réalisées ou en cours de réalisation) au cours des six dernières années (référence dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2016, ou lauréats de concours depuis 2015) de complexité, d'importance et de nature équivalente à celles visée par la présente consultation suivant les fiches jointes à la présente consultation à compléter.cuisiniste : une référence détaillée d'opération effectuée dans cadre de présentation joint (opérations réalisées ou en cours de réalisation) au cours des six dernières années (référence dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2016, ou lauréats de concours depuis 2015) de complexité, d'importance et de nature équivalente à celles visée par la présente consultation suivant les fiches jointes à la présente consultation à compléter.les candidats devront OBLIGATOIREMENT remplir le cadre de réponse joint en annexe (au format A3) du présent règlement de concours comportant l'ensemble des éléments visés ci- dessus. Ce cadre devra être fourni au format Excel permettant un travail informatique sans ressaisie.toute autre pièce supplémentaire non demandée (books, références générales) ne sera pas examinée.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.au regard des documents à produire, la sélection des candidats admis à participer à la 2ème phase de consultation sera réalisée au regard de la Qualité et pertinence des références du mandataire, du paysagiste et du cuisiniste
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le mandataire du groupement devra obligatoirement être Architectes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le candidat présente sa candidature : soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. En cas de groupement, le Dc2 devra être ...(voir Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront OBLIGATOIREMENT remplir le cadre de réponse fourni (au format A3) comportant l'ensemble des éléments visés ci- dessus. Ce cadre devra...”
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT remplir le cadre de réponse fourni (au format A3) comportant l'ensemble des éléments visés ci- dessus. Ce cadre devra être fourni au format Excel permettant un travail informatique sans ressaisie.2) Moyens financiers du mandataire et du groupementdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou Dc2) À l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, cinq (5) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur.les 5 candidats admis à remettre des mémoires d'intentions répondant aux attentes formulées bénéficieront d'une prime d'un montant maximum de 4 000 euro(s) (H.T.).Cette prime est forfaitaire et non révisable. Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents au pouvoir adjudicateur.La rémunération du contrat de maîtrise d'ouvre ne tiendra pas compte de la prime reçue par le lauréat.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Les candidats sont invités à transmettre leurs candidatures par voie électronique.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace la précédente.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour le groupement.Les candidats peuvent également envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie électronique ne peut s'assimiler à l'envoi de la candidature uniquement sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Seules les pièces demandées en copie sur ce type de support sont autorisées.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les participants fourniront l'ensemble des pièces graphiques sous la forme de fichiers aisément imprimables en un cahier de format A3 à l'italienne. La remise du dossier de projet s'effectue exclusivement de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dans les conditions particulières suivantes :L'Envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception horodaté et envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur.Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte.Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en dernière minute et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.Un autotest est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dé...(voir Dce)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 226-650445 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet un marché public de maîtrise d'ouvre relatif à l'opération de modernisation, de rénovation et d'extension du groupe scolaire...”
Brève description
le marché a pour objet un marché public de maîtrise d'ouvre relatif à l'opération de modernisation, de rénovation et d'extension du groupe scolaire Montaigne à Alfortville. Le descriptif de l'opération est indiqué dans le document programme
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-650445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des candidatures
Ancienne valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“les modifications ont été apportées au Dossier de Consultation des Entreprises :Ajout sur les compétences requises pour chaque groupement des équipes dans...”
les modifications ont été apportées au Dossier de Consultation des Entreprises :Ajout sur les compétences requises pour chaque groupement des équipes dans le Rc,Nouvelle version du CCAP: modification du seuil de tolérance, répartition des paiements et descriptif des missions modifié, etc. rectificatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux entre RC et acte d'engagementclarification de la tranche ferme et de la tranche optionnelle du marché de Moe au vu des deux marchés de travaux à couvrir dans le rc, ae, ccap et CCTP
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Source: OJS 2022/S 231-664985 (2022-11-25)