marche du controle qualite des prestations de nettoyage de pole emploi

Pôle emploi

le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967987&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085102
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

une clause d'insertion sociale est de 640 heures, pour la première année + pr les années suivantes, un volume de 400 heures par année d'exécution du marchéune audition est prévue lors de l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 ans fermes + 1 reconduction d'un an
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 800 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord- exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire avec maximum de 8 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché, soit sur quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Point de contact: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris France
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085102 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 008.22
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 680 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410117
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085102
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

il convient d'entendre le montant HT comme étant du (T.T.C.) en raison des différents taux de TVA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: services management system (Sms)
Adresse postale: 16 avenue des châteaupieds
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92894
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147590200 📞
Adresse Internet: https://www.smsmanagement.fr/ 🌏
Nom: b2b CREW
Adresse postale: 11 rue Louis Braille
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom: the core factory
Adresse postale: 4 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://core-factory.fr/ 🌏
Nom: fb conseil
Adresse postale: 16 avenue des Chateaupieds
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: http://calitas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 680 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 143-410117 (2022-07-22)

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