le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche du controle qualite des prestations de nettoyage de pole emploi
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de...”
Brève description
le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de...”
Description du marché
le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ans fermes + 1 reconduction d'un an
Informations complémentaires:
“une clause d'insertion sociale est de 640 heures, pour la première année + pr les années suivantes, un volume de 400 heures par année d'exécution du...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion sociale est de 640 heures, pour la première année + pr les années suivantes, un volume de 400 heures par année d'exécution du marchéune audition est prévue lors de l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
Liste et brève description des critères de sélection
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 800 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord- exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R....”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord- exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire avec maximum de 8 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché, soit sur quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris France
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris France
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-085102 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: marche du controle qualite des prestations de nettoyage de pole emploi
008.22
Brève description:
“le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de...”
Brève description
le présent marché national de services est un marché qui a pour objet d'accompagner Pôle emploi dans la mise en oeuvre d'un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Il convient d'entendre le montant HT comme étant du (T.T.C.) en raison des différents taux de TVA
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 493 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008.22
Titre: marché de services de contrôle qualité de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: services management system (Sms)
Adresse postale: 16 avenue des châteaupieds
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92894
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147590200📞
Région: France🏙️
URL: https://www.smsmanagement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: b2b CREW
Adresse postale: 11 rue Louis Braille
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom: the core factory
Adresse postale: 4 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
URL: https://core-factory.fr/🌏
Nom: fb conseil
Adresse postale: 16 avenue des Chateaupieds
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: http://calitas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 493 💰