marché de travaux pour la démolition et le désamiantage des Bâtiments de la Frayère

Commune de Cannes

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Désamiantage et déconstruction des bâtiments existants de l'espace Frayère, du centre social, de la crèche Arc en ciel et de la Police Municipale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DI Environnement
• Scoffier Freres

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 20220118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176118
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché composite, une part correspondant à un marché ordinaire et une part correspondant à un Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage et traitement des déchets
Numéro du lot: 01
Brève description: désamiantage et traitement des déchets
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché composite, une part correspondant à un marché ordinaire et une part correspondant à un Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: déconstruction et démolition
Numéro du lot: 02
Brève description:

déconstruction et démolition, tri sélectif et enlèvement des gravois à la décharge

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché composite, une part correspondant à un marché ordinaire et une part correspondant à un Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 - cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-agrément amiante sous-section 3 pour le lot 1 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres et demande de financement extérieur.Une avance est prévue (5% et 10% si Pme)Une retenue de garantie est prévue au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marie de Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (Dpgf+Dqe)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176118 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641086
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176118
Numéro JO-S: 223

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: di Environnement
Adresse postale: pa Des Leonards
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 42 390 EUR 💰
Nom: scoffier Freres
Adresse postale: 5990 Route De Gilette
Commune postale: Gilette
Code postal: 06830
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 85 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 07/11/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.Montants indiqués pour chaque lots: Dpgf + Dqe.Il s'agit d'un marché composite pour les 2 lots, marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande.Pour le lot 1 sans montant minimum/montant maximum 10 000 euros Ht;Pour le lot 2 sans montant minimum/montant maximum 60 000 euros Ht;

Source: OJS 2022/S 223-641086 (2022-11-14)

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