Marché de transfert de biens

Seine-Saint-Denis Habitat

Marché de transfert de biens Lot 1 : Opérations de manutention Lot 2 : Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVSD

Qui ?

• Seine-Saint-Denis Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: LS/SO/WL/AAO/FCS/08/22
Brève description:

Marché de transfert de biens Lot 1 : Opérations de manutention Lot 2 : Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lucie.sardin@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W0qnQCa3iZ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450413
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Opérations de manutention
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations de manutention
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 01/01/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT.

Intitulé du lot: Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 15/02/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W0qnQCa3iZ 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.seinesaintdenishabitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du dernier semestre 2026

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées sur la durée totale des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2022/S 157-450413 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000173
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450413
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: Cvsd
Adresse postale: 1 Digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cvsd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 001-000173 (2022-12-28)

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