Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transfert de biens
LS/SO/WL/AAO/FCS/08/22
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Marché de transfert de biens Lot 1 : Opérations de manutention Lot 2 : Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Opérations de manutention
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 01/01/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an....”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 01/01/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 15/02/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an....”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 15/02/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les valeurs estimées de chaque...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées sur la durée totale des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 157-450413 (2022-08-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations de manutention
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 22729
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvsd
Adresse postale: 1 Digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.cvsd.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 001-000173 (2022-12-28)