marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire d'argentan Intercom
marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire d'argentan Intercom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le...”
Titre
marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire d'argentan Intercom
MP2022-40
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le...”
Brève description
marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire d'argentan Intercom
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Valeur estimée hors TVA: EUR 658 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'argentan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex”
Description du marché:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 2 séparateurs à hydrocarbures ainsi que des inspections...”
Description du marché
hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 2 séparateurs à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur la commune d'argentan. Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 2 séparateurs à hydrocarbures ainsi que des inspections...”
Informations complémentaires
hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 2 séparateurs à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur la commune d'argentan. Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'argentan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur la commune d'argentan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur la commune d'argentan”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées...”
Description du marché
hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur les communes du secteur dit " Ouest ". Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées...”
Informations complémentaires
hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur les communes du secteur dit " Ouest ". Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Ouest "”
Description du marché
réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Ouest "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Ouest "”
Informations complémentaires
réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Ouest "
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées...”
Description du marché
hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur les communes du secteur dit " Est ". Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées...”
Informations complémentaires
hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur les communes du secteur dit " Est ". Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Est "”
Description du marché
réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Est "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Est "”
Informations complémentaires
réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit " Est "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Une déclaration, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc2 ou sur papier libre, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 204-580206 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'argentan”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl visserias
Numéro d'enregistrement national: 47998140900036
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Ecouche-les-Vallees
Code postal: 61150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233671631📞
Courrier électronique: visserias@aeos-environnement.fr📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'argentan”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl jrb maconnerie
Numéro d'enregistrement national: 89190171200010
Adresse postale: 27 Rue Charles d'houay
Commune postale: Ri
Code postal: 61210
Téléphone: +33 630818589📞
Courrier électronique: gourmaudjrb@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 250 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 250 💰
“date de signature du marché : 24 janvier 2023.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par...”
date de signature du marché : 24 janvier 2023.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr
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Source: OJS 2023/S 026-075538 (2023-02-01)