Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour l'exercice de la mission de co-commissaire aux comptes des comptes sociaux et consolidés de la Sem Séquano
999 - C.A.C. 2022”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de désigner deux attributaires qui seront nommés co-commissaires aux comptes de la Sem Séquano”
Valeur estimée hors TVA: EUR 01 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de son activité réalisée notamment à travers sa filiale de promotion immobilière Séquano résidentiel (et des sociétés de projet dont Séquano...”
Description du marché
dans le cadre de son activité réalisée notamment à travers sa filiale de promotion immobilière Séquano résidentiel (et des sociétés de projet dont Séquano résidentiel est actionnaire) et sa future filiale de portage de rez-de-chaussée actifs Séquano Patrimoine (et des sociétés de projet dont Séquano patrimoine sera actionnaire), Séquano devra procéder à la consolidation de ses comptes à compter de l'exercice 2022.dans ce contexte de consolidation des comptes, le présent marché a pour objet de désigner deux attributaires qui seront nommés co-commissaires aux comptes de la Sem Séquano.Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le code de commerce.La consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à deux co-commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
“dce gratuit par téléchargement sur le profil acheteur : achatpublic.comles candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE afin de pouvoir être...”
dce gratuit par téléchargement sur le profil acheteur : achatpublic.comles candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE afin de pouvoir être destinataires, le cas échéant, d'éventuelles modifications de détail du cahier des charges et/ou des réponses aux questions posées en cours de consultation
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 330 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LC22-084
Titre:
“mission de co-commissaire aux comptes des comptes sociaux et consolidés de la SEM Séquano”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars S.A
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.mazars.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 130 💰
2️⃣
Numéro de contrat: LC22-085
Nom et adresse du contractant
Nom: semaphores Audit
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.semaphores.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 200 💰
Source: OJS 2022/S 133-380356 (2022-07-08)