le présent marché concerne des prestations d'entretien et d'exploitation du réseau d'adduction et des ouvrages d'eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux du Haut Jura Sud sur une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022, renouvelable 2 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services pour L'Entretien ET L'Exploitation des ouvrages D'Adduction D'Eau potable du syndicat intercommunal des eaux du haut jura sud”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'entretien et d'exploitation du réseau d'adduction et des ouvrages d'eau potable du Syndicat intercommunal des...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations d'entretien et d'exploitation du réseau d'adduction et des ouvrages d'eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux du Haut Jura Sud sur une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022, renouvelable 2 fois 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bellecombe, Les Bouchoux, Septmoncel-Les Molunes, Les Moussières, La Pesse
Description du marché:
“les prestations confiées au prestataire seront principalement les suivantes.
Service public d'eau potable : exploitation, entretien et surveillance des...”
Description du marché
les prestations confiées au prestataire seront principalement les suivantes.
Service public d'eau potable : exploitation, entretien et surveillance des installations et équipements de stockage, de surpression et de distribution du service, relation aux usagers du service, facturation et perception des recettes au titre de l'eau potable, réalisation d'opérations patrimoniales définies contractuellement.
Le contrat pourra en outre autoriser le prestataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa candidature :
- la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,
- le(S) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
- le certificat de visite des sites
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour toute question d'ordre administrative veuillez contacter le secrétariat du syndicat : 03.84.42.36.33 - pour toute question technique merci de les poser sur le profil acheteur.Le syndicat organise une visite obligatoire des principaux ouvrages du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Le rendez-vous est fixé à la l'usine de production de l'embouteilleux, le mercredi 1er juin 2022 à 10h00. Les candidats devront avoir préalablement confirmé au syndicat, à l'adresse suivante : syndicat.intercommunal.des.eaux@gmail.com, leur présence au plus tard, deux (2) jours calendaires avant la date retenue pour la visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274511 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations confiées au prestataire seront principalement les suivantes. Service public d'eau potable : exploitation, entretien et surveillance des...”
Description du marché
les prestations confiées au prestataire seront principalement les suivantes. Service public d'eau potable : exploitation, entretien et surveillance des installations et équipements de stockage, de surpression et de distribution du service, relation aux usagers du service, facturation et perception des recettes au titre de l'eau potable, réalisation d'opérations patrimoniales définies contractuellement. Le contrat pourra en outre autoriser le prestataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274511
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marche de services pour L'Entretien ET L'Exploitation des ouvrages D'Adduction D'Eau potable du syndicat intercommunal des eaux du haut jura sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 410034607
Adresse postale: 16, Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour toute question d'ordre administrative veuillez contacter le secrétariat du syndicat : 03.84.42.36.33 - pour toute question technique merci de les poser sur le profil acheteur.
Le syndicat organise une visite obligatoire des principaux ouvrages du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Le rendez-vous est fixé à la l'usine de production de l'embouteilleux, le mercredi 1er juin 2022 à 10h00. Les candidats devront avoir préalablement confirmé au syndicat, à l'adresse suivante : syndicat.intercommunal.des.eaux@gmail.com, leur présence au plus tard, deux (2) jours calendaires avant la date retenue pour la visite
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Source: OJS 2022/S 172-488105 (2022-09-02)