Marché de services portant sur la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données (Rgpd) et les lois informatique & Libertés dont la désignation du Dpo
Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
- de ses sociétés membres
- et des bénéficiaires de la prestation
tels que décrits dans le Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services portant sur la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données (Rgpd) et les lois informatique & Libertés dont...”
Titre
Marché de services portant sur la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données (Rgpd) et les lois informatique & Libertés dont la désignation du Dpo
22fs-Qualit-0712-T
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Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
- de ses sociétés membres
- et des bénéficiaires de la prestation
tels que décrits...”
Brève description
Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
- de ses sociétés membres
- et des bénéficiaires de la prestation
tels que décrits dans le Ccap.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Polylogis 127 Rue Gambetta 92150 - Suresnes
Description du marché:
“Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
- de ses sociétés membres
- et des bénéficiaires de la prestation
tels que décrits...”
Description du marché
Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
- de ses sociétés membres
- et des bénéficiaires de la prestation
tels que décrits dans le Ccap.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché es conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois pour une même durée soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scalis
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2022/S 186-526800 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
de ses sociétés membres
et des bénéficiaires de la prestation tels que décrits dans le Ccap”
Brève description
Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
de ses sociétés membres
et des bénéficiaires de la prestation tels que décrits dans le Ccap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
de ses sociétés membres
et des bénéficiaires de la prestation tels que décrits dans le Ccap”
Description du marché
Le présent marché est passé par le Gie Logirep Logistic, pour le compte :
de ses sociétés membres
et des bénéficiaires de la prestation tels que décrits dans le Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526800
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Id.logism
Adresse postale: 13 RUE BUFFON
Commune postale: PARIS 5
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“Le montant indiqué correspond au montant annuel des prestations.
le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois maximum pour la même durée”
Source: OJS 2023/S 032-093231 (2023-02-09)