gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2022 PAM 01
Brève description:
“gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants,...”
Brève description
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274557
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“montant maximum pour le lot 1 : 900 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 099-274557 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 688 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651682
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274557
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2022/S 226-651682 (2022-11-18)