gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services bancaires pour les URSSAF D'Aquitaine, de POITOU-CHARENTES et du LIMOUSIN
2022 PAM 01”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants,...”
Brève description
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 262 145 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. (cf rubrique "Autres informations complémentaires")”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. (cf rubrique "Autres informations complémentaires")
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions en annexe au CCP, un compte...”
Description du marché
deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions en annexe au CCP, un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 734 151 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er décembre 2022, reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er décembre 2022, reconductible trois fois par période semestrielle. La durée maximale est de trois ans et six mois.conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au "Compte Acoss" (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme. En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum pour le lot 1 : 900 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe...”
Description du marché
deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf du Limousin, 1 compte courant pour l'urssaf de Poitou-Charentes, 1 compte courant pour l'urssaf du Limousin,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 811 743 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot 2 : 2 210 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP,...”
Description du marché
deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf d'aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716 251 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot 3 :880 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
1.les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;4. Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.6.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Urssaf d'aquitaine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Pour des raisons de sécurité...”
les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps.le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1.de même, le lot no 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots no 1 ou no 2.( cf Rc).Points d'ordre juridique et administratif: Mme Séverine RICHARD Urssaf d'aquitaine Responsable Pôle Achats et Marchés Mail: severine.richard@urssaf.frconformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions fixées par le règlement de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur www.achatpublic.com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.Avenants prévisibles ou potentiels: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au "Compte Acoss" (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme. Enoutre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 099-274557 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 688 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 PAM01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion de comptes d'encaissement de comptes courants, moyens de paiement,le transfert des fonds encaissés, mise à disposition de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lcl Banque des entreprises
Adresse postale: 20 avenue de Paris
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94811
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.lcl.fr/entreprise🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 787 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 PAM 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des comptes d'encaissement de comptes courants, moyens de paiement, transfert de fonds encaissés, mise à disposition de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: arkeabanque entreprises et institutionnels
Adresse postale: 19 rue Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Bretagne🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 692 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 PAM 01
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cic corporate
Adresse postale: 6avenue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cic.fr/fr/corporate/cic-corporate.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 359 💰
Source: OJS 2022/S 226-651682 (2022-11-18)