marché de services bancaires pour les URSSAF D'Aquitaine, de POITOU-CHARENTES et du LIMOUSIN

URSSAF Aquitaine

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: urssaf aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc Quartier du Lac
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf de Poitou-Charentes
Adresse postale: 2 rue du 14 juillet 1789
Commune postale: Poitiers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86000
Région: Haute-Vienne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf limousin
Adresse postale: 11 rue Camille Pelletan
Commune postale: Limoges

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87049
Région: Limousin 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wiUDhznQEj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wiUDhznQEj 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services bancaires pour les URSSAF D'Aquitaine, de POITOU-CHARENTES et du LIMOUSIN 2022 PAM 01”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 262 145 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. (cf rubrique "Autres informations complémentaires")”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions en annexe au CCP, un compte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 734 151 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er décembre 2022, reconductible trois fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour le lot 1 : 900 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 811 743 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot 2 : 2 210 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716 251 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot 3 :880 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Urssaf d'aquitaine

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires

“les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Pour des raisons de sécurité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274557 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 688 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 PAM01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion de comptes d'encaissement de comptes courants, moyens de paiement,le transfert des fonds encaissés, mise à disposition de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lcl Banque des entreprises
Adresse postale: 20 avenue de Paris
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94811
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.lcl.fr/entreprise 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 787 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 PAM 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des comptes d'encaissement de comptes courants, moyens de paiement, transfert de fonds encaissés, mise à disposition de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: arkeabanque entreprises et institutionnels
Adresse postale: 19 rue Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 692 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 PAM 01
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cic corporate
Adresse postale: 6avenue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cic.fr/fr/corporate/cic-corporate.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 359 💰
Source: OJS 2022/S 226-651682 (2022-11-18)