marché de services bancaires

Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marché
Téléphone: +33 145573177 📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires BANCAIRE 2022
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“lot 1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont autorisés à présenter, pour les lots 01 et 02, des variantes qui doivent se limiter strictement à l'objet de chacun des 2 lots. Voir le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“copie de l'agrément autorisant le candidat à effectuer des opérations de banque au sens du code monétaire et financier”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret Cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les heure et date d'ouverture sont estimatives et n'engagent pas Hauts de Seine Habitat”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414379 (2022-07-26)