marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
le marché public à passer, a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets pour les sites de la région Auvergne-Rhône-Alpes de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets...”
Titre
marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
202304NETTOYAG
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le marché public à passer, a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
le marché public à passer, a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets pour les sites de la région Auvergne-Rhône-Alpes de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'ain, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'ain, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans et reconductible tacitement deux fois pour une période de un an”
Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 21 035 euro(s) (H.T.). * Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 21 035 euro(s) (H.T.). * Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 1 932
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements de l'ardèche et de la Drôme, à usage de bureaux et des zones...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements de l'ardèche et de la Drôme, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 33 954 euro(s) (H.T.). * Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 33 954 euro(s) (H.T.). * Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 3 116
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'isère, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'isère, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 60 175 euro(s) (H.T.). * Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 60 175 euro(s) (H.T.). * Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 5 524
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements de la Loire et de la Haute-Loire, à usage de bureaux et des zones...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements de la Loire et de la Haute-Loire, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 50 441 euro(s) (H.T.).* Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 50 441 euro(s) (H.T.).* Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 4 656
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements de l'allier, du Cantal et du Puy de Dôme, à usage de bureaux et...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements de l'allier, du Cantal et du Puy de Dôme, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 35 727 euro(s) (H.T.).* Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 35 727 euro(s) (H.T.).* Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 3 292
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département du Rhône, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département du Rhône, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 101 884 euro(s) (H.T.).* Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 101 884 euro(s) (H.T.).* Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 9 352
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Savoie, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public....”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Savoie, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 21 151 euro(s) (H.T.).* Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 21 151 euro(s) (H.T.).* Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 1 940
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Haute-Savoie, à usage de bureaux et des zones d'accueil du...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Haute-Savoie, à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 32 068 euro(s) (H.T.).* Le nombre...”
Informations complémentaires
* Pour la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'élève à 32 068 euro(s) (H.T.).* Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 2 944
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à :Lot 1 (Ain) : 237 548 euro(s) HtLot 2 (ARDECHE - drome) : 383 445 euro(s) HtLot 3 (Isere) : 679 555 euro(s) HtLot 4 (loire et haute-loire) : 569 624 euro(s) HtLot 5 (ALLIER-CANTAL et puy de dome) : 405 206 euro(s) HtLot 6 (Rhone) : 1 150 571 euro(s) HtLot 7 (Savoie) : 238 854 euro(s) HtLot 8 (haute savoie) : 362 136 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 6.1.2 du contrat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
“a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21/12/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation (Rc).E. Afin de permettre aux candidats de présenter ledossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite OBLIGATOIRE des sites définis à l'article VIII du RC. Ces visites doivent être faites au plus tard le 16/12/22.F. Capacité financière : dans l'hypothèse où 1 même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pr chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer (art. Vi.1 Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-632154 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 745 804 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202304NETTOYAG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Département de l'ain (01)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas stem proprete
Numéro d'enregistrement national: 398372615 00029
Adresse postale: 3 rue de l'europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.stem.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 328 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 572053833 00107
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: France🏙️
URL: http://www.challancin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 472 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Département de l'isère (38)
Nom et adresse du contractant
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 794 736 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)
Nom et adresse du contractant
Nom: optinett
Numéro d'enregistrement national: 3925355400047
Adresse postale: 31 rue de verdun
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://www.optinett-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 519 696 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: http://Atalian.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 093 240 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 6 : Département du Rhône (69)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 135 596 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 7 : Département de la Savoie (73)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu srp polyservices
Numéro d'enregistrement national: 44425170600065
Adresse postale: 378 Avenue de l'industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
URL: http://Srppolyservices.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 032 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 8 : Département de la Haute-Savoie (74)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 704 💰
Source: OJS 2023/S 082-249154 (2023-04-21)