marché de service public de transports de personnes-navettes hiver

Communauté de communes de l'Embrunais

prestations de transports de personnes sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ccsp202232
Brève description:
prestations de transports de personnes sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: j.honore@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492437641 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529886
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: les Orres - navettes villages - station des Orres
Numéro du lot: 1
Brève description:
oligne 1 Champ-Lacas / Centre Station 1650oligne 2 Villages / Centre Station 1650oligne 3 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650oligne 4 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650 / Champ LacasOligne 5 Melezet / Champ-Lacas / Centre Station 1650ooption 1.1 Evénement exceptionnel : véhicule 33 placesooption 1.2 Evénement exceptionnel : véhicule 50 placesooption 1.3 Fonctionnement d'un véhicule 33 places de 19h00 à 20h00 sur la ligne no3
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: voir descriptifs des options dans Cctp
Intitulé du lot: les Orres - complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
Numéro du lot: 2
Brève description: navettes Complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
Intitulé du lot: ligne Embrun - crévoux
Numéro du lot: 3
Brève description:
ooffre de base : Véhicule 22 places selon fréquence décrite au CctpOoption 3.1 : Véhicule 33 places selon fréquence décrite au CctpOoption 3.2 : Evénement exceptionnel : véhicule 33 placesooption 3.3 : Evénement exceptionnel : véhicule 50 places
Intitulé du lot: crévoux - boucle stations
Numéro du lot: 4
Brève description: ooffre de base : véhicule 22 placesooption 4.1 : Véhicule 50 places
Intitulé du lot: ligne Chorges - réallon
Numéro du lot: 5
Brève description:
ooffre de base : Véhicule 22 places selon fréquence décrite au CctpOoption 5.1 : Evénement exceptionnel : véhicule 22 placesooption 5.2 : Evénement exceptionnel : véhicule 50 places

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Lieu: embrun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence Criscuolo
Adresse postale: 6 Impasse de l'observatoire
Téléphone: +33 492437625 📞
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2022/S 187-529886 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713141
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529886
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: embrun Bus
Adresse postale: entraigues
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 276 704 EUR 💰
Nom: commune Les Orres
Adresse postale: 2 rue Dessus Vière
Commune postale: Les Orres
Valeur totale du marché: 9 360 EUR 💰
14 057 EUR 💰
6 813 EUR 💰
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Crs Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 18 919 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 246-713141 (2022-12-16)