Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer

France Télévisions

Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Mayotte 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289611
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Guadeloupe
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Elle porte sur le fait de délocaliser les re-multiplexeurs locaux et abonner chaque site utile de chaque zone à son signal TNT prêt à diffuser. Cette alternative ferait l'économie technique de tous les re-multiplexeurs locaux.
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Martinique
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Guyane
Intitulé du lot: Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour Mayotte
Intitulé du lot: Wallis et Futuna
Numéro du lot: 7
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour Wallis et Futuna
Intitulé du lot: Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Nouvelle Calédonie
Intitulé du lot: La Réunion
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Réunion
Intitulé du lot: La Polynésie
Numéro du lot: 9
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Polynésie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Nombre de techniciens auquel le candidat peut faire appel pour garantir la qualité de serviceDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueRéférences au regard de la capacité de déployer et maintenir un réseau de diffusion hertzienLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisLa production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2022/S 103-289611 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 177 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009734
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289611
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les montants indiqués par lot sont annuels.Le montant totale finale est annuel et regroupe tous les lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition de la TNT : réception, insertion et préparation des flux à diffuser
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la diffusion de la TNT : transport local et émission depuis les sites de diffusion
Qualité de service des prestations en termes d'engagements de service et de solution de supervision
Pertinence de la gestion des sites : sécurisation des sites de diffusion afin d'assurer la contuinité de la diffusion au regard des contraintes des sites de diffusion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience des moyens humains mis à dispsoition pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix sur la base de l'AE et du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 Bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tdf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 739 900 EUR 💰
Adresse postale: 155Bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge Cedex
Valeur totale du marché: 578 800 EUR 💰
842 150 EUR 💰
140 350 EUR 💰
408 300 EUR 💰
1 072 200 EUR 💰
220 250 EUR 💰
2 095 200 EUR 💰
2 080 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009734 (2023-01-03)
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Région:
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Produits/services:
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