Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Guadeloupe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Elle porte sur le fait de délocaliser les re-multiplexeurs locaux et abonner chaque site utile de chaque zone à son signal TNT prêt à diffuser. Cette...”
Description des options
Elle porte sur le fait de délocaliser les re-multiplexeurs locaux et abonner chaque site utile de chaque zone à son signal TNT prêt à diffuser. Cette alternative ferait l'économie technique de tous les re-multiplexeurs locaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Martinique
Durée de l'accord: 96
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Guyane
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour Saint-Pierre et Miquelon”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour Mayotte
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Wallis et Futuna
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour Wallis et Futuna”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Nouvelle Calédonie”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Réunion
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Polynésie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Marché de service pour la diffusion de la TNT en Outre-Mer pour la Polynésie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Nombre de techniciens auquel le candidat peut faire appel pour garantir la qualité de serviceDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueRéférences au regard de la capacité de déployer et maintenir un réseau de diffusion hertzienLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisLa production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.” Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289611 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 177 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la composition de la TNT : réception, insertion et préparation des flux à diffuser”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la diffusion de la TNT : transport local et émission depuis les sites de diffusion”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service des prestations en termes d'engagements de service et de solution de supervision”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la gestion des sites : sécurisation des sites de diffusion afin d'assurer la contuinité de la diffusion au regard des contraintes des sites de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la gestion des sites : sécurisation des sites de diffusion afin d'assurer la contuinité de la diffusion au regard des contraintes des sites de diffusion
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Compétence et expérience des moyens humains mis à dispsoition pour réaliser la prestation”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix sur la base de l'AE et du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Guadeloupe
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 Bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tdf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Martinique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 155Bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Saint-Pierre et Miquelon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 350 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 : Mayotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 300 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 : Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 : Wallis et Futuna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 250 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 : Nouvelle Calédonie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 095 200 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 : Polynésie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 200 💰