marché de service d'insertion et de qualification professionnelle par le biais de nettoyage urbain et d'espaces verts

Ville de Saint-Étienne

le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts. L'Objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de public durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit d'une procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21pao-165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048318
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Une visite est conseillée. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Colline des Pères/ Beaux Arts
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage urbain et espaces verts secteurs Colline des Pères/ Beaux Arts
Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu
Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roc
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage urbain secteur Crêt de Roc
Intitulé du lot: chantier d'insertion entretien espaces verts ponctuels abords cimetière Montaud et abords cimetière Cote Chaude
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien espaces verts ponctuels abords cimetière Montaud et abords cimetière Cote Chaude

Intitulé du lot: chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Numéro du lot: 8
Brève description: nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les - moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc2)- le cas échéant, une copie de l'agrément préfectoral du candidat lui permettant d'exercer en tant que structure d'insertion par l'économique en cours de validité ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; Avance prévu; Cession et nantissement selon les formes prévues au Code; Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation support
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne Direction Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048318 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1535040.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326992
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048318
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les prix indiqués sont les montants pour la durée totale du marché par lot.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 Saint Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: tremplin 42 Innovation
Adresse postale: 9 Rue Des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 450124.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: acars
Adresse postale: 150 Rue Antoine Durafour
Valeur totale du marché: 192 608 EUR 💰
Nom: centre social Alfred Sisley
Adresse postale: 19 Rue Alfred Sisley
Valeur totale du marché: 202 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: loire Service Environnement
Adresse postale: 15 Rue Leon Blum
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 466 000 EUR 💰
Nom: comité d'animation Pour Tous Montaud
Adresse postale: 18 Rue Benoit Frachon
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Nom: ondaine Agro
Adresse postale: 138 Rue De La Republique
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Valeur totale du marché: 63 856 EUR 💰
44 800 EUR 💰
75 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 116-326992 (2022-06-13)

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