marche de reparations mecaniques et carrosse-ries des vehicules du reseau de transport public urbain du grand avignon

Tecelys

le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon. Elles se déclinent de façon synthétique et non exhaustive comme suit : Prestations de maintenance préventive ; Prestations de maintenance corrective ; Prestations de maintenance règlementaire y compris la préparation avant le contrôle technique, le convoyage et la présentation aux contrôles réglementaires ; La restitution du véhicule sur le parc de la spl tecelys ; Dépannage en ligne et remorquage ; Astreinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: siège social 1300 route de l'aérodrome CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://tecelys.fr/la-societe/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144976
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord cadre conclu avec un seul attributaire. Conformément au 2°) de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 800.000.00 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit trois fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions requises pour participer à la consultation sont énoncées de façon détaillée au RPC directement et gratuitement accessible des le stade de l'aapc au lien suivant :http://tecelys.e-marchespublics.com

Le candidat devra remplir les conditions exigées au code de la commande publique (attestations fiscales et sociales, déclarations sur l'honneur non condamnation...) et disposer des capacités financières suffisantes ainsi que des références pour prestations similaires et de même importance

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sans objet sauf en cas d'avance dont le versement est conditionné à la remise d'une GAPD couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys. Le sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement l'entité adjudicatrice souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire mais elle n'entend pas faire application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention du candidat est attirée sur le lieu d'exécution des prestations dont certaines sont réalisées sur son propre site et d'autre sur le dépôt de l'exploitant. Il devra à cet égard prendre toutes les précautions requises lors de la prise en charge des véhicules, pendant leur transport et leur garde jusqu'à leur restitution et respecter les conditions d'intervention sur le site de la spl tecelys

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: avignon
Informations complémentaires:

séance d'ouverture des offres non publique. Il est entendu que la date d'ouverture des offres est purement indicative et pourra être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400 📞
Courrier électronique: accueil-avignon@justice.fr 📧
Fax: +33 432747520 📠
Source: OJS 2022/S 055-144976 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328517
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-144976
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 116-328517 (2022-06-14)

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