le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon. Elles se déclinent de façon synthétique et non exhaustive comme suit : Prestations de maintenance préventive ; Prestations de maintenance corrective ; Prestations de maintenance règlementaire y compris la préparation avant le contrôle technique, le convoyage et la présentation aux contrôles réglementaires ; La restitution du véhicule sur le parc de la spl tecelys ; Dépannage en ligne et remorquage ; Astreinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de reparations mecaniques et carrosse-ries des vehicules du reseau de transport public urbain du grand avignon”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon. Elles se...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon. Elles se déclinent de façon synthétique et non exhaustive comme suit : Prestations de maintenance préventive ; Prestations de maintenance corrective ; Prestations de maintenance règlementaire y compris la préparation avant le contrôle technique, le convoyage et la présentation aux contrôles réglementaires ; La restitution du véhicule sur le parc de la spl tecelys ; Dépannage en ligne et remorquage ; Astreinte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de réparations mécaniques et carrosseries des véhicules de transports en commun du grand avignon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit trois fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord cadre conclu avec un seul attributaire. Conformément au 2°) de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord cadre conclu avec un seul attributaire. Conformément au 2°) de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 800.000.00 euros HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions requises pour participer à la consultation sont énoncées de façon détaillée au RPC directement et gratuitement accessible des le stade de...”
Liste et brève description des conditions
les conditions requises pour participer à la consultation sont énoncées de façon détaillée au RPC directement et gratuitement accessible des le stade de l'aapc au lien suivant :http://tecelys.e-marchespublics.com
Le candidat devra remplir les conditions exigées au code de la commande publique (attestations fiscales et sociales, déclarations sur l'honneur non condamnation...) et disposer des capacités financières suffisantes ainsi que des références pour prestations similaires et de même importance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
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Dépôts et garanties exigés:
“sans objet sauf en cas d'avance dont le versement est conditionné à la remise d'une GAPD couvrant 100% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys. Le sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys. Le sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement l'entité adjudicatrice souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire mais elle n'entend pas faire application des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement l'entité adjudicatrice souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire mais elle n'entend pas faire application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention du candidat est attirée sur le lieu d'exécution des prestations dont certaines sont réalisées sur son propre site et d'autre sur le dépôt de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention du candidat est attirée sur le lieu d'exécution des prestations dont certaines sont réalisées sur son propre site et d'autre sur le dépôt de l'exploitant. Il devra à cet égard prendre toutes les précautions requises lors de la prise en charge des véhicules, pendant leur transport et leur garde jusqu'à leur restitution et respecter les conditions d'intervention sur le site de la spl tecelys
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance d'ouverture des offres non publique. Il est entendu que la date d'ouverture des offres est purement indicative et pourra être modifiée”