MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après : - Installations thermiques de chauffage : production et distribution ; - Installation thermiques pour l'ECS : production et distribution, y compris les installations de production solaire ; - Tous les disconnecteurs des chaufferies et sous-stations ; - Sous-stations secondaires ; - Réseaux secondaires (entre sous-stations primaires et sous-stations secondaires ou bâtiments) et réseaux tertiaires (dans les bâtiments) de distribution de fluide caloporteur ; - Installations intérieures de chauffage et d'ECS des bâtiments ; - Ventillations Mécaniques Contrôlées ; - Etc ...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Avis de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022EXP32
Brève description:
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après :
- Installations thermiques de chauffage : production et distribution ;
- Installation thermiques pour l'ECS : production et distribution, y compris les installations de production solaire ;
- Tous les disconnecteurs des chaufferies et sous-stations ;
- Sous-stations secondaires ;
- Réseaux secondaires (entre sous-stations primaires et sous-stations secondaires ou bâtiments) et réseaux tertiaires (dans les bâtiments) de distribution de fluide caloporteur ;
- Installations intérieures de chauffage et d'ECS des bâtiments ;
- Ventillations Mécaniques Contrôlées ;
- Etc ...
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après :
- Installations thermiques de chauffage : production et distribution ;
- Installation thermiques pour l'ECS : production et distribution, y compris les installations de production solaire ;
- Tous les disconnecteurs des chaufferies et sous-stations ;
- Sous-stations secondaires ;
- Réseaux secondaires (entre sous-stations primaires et sous-stations secondaires ou bâtiments) et réseaux tertiaires (dans les bâtiments) de distribution de fluide caloporteur ;
- Installations intérieures de chauffage et d'ECS des bâtiments ;
- Ventillations Mécaniques Contrôlées ;
- Etc ...
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614804
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est un marché à prix mixtes : - des prestations à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières, - des prestations énumérées et prévus dans le BPU : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par an soit 100000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le marché est un marché à prix mixtes : - des prestations à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières, - des prestations énumérées et prévus dans le BPU : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par an soit 100000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après :
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après :
- Installations thermiques de chauffage : production et distribution ;
- Installation thermiques pour l'ECS : production et distribution, y compris les installations de production solaire ;
- Tous les disconnecteurs des chaufferies et sous-stations ;
- Sous-stations secondaires ;
- Réseaux secondaires (entre sous-stations primaires et sous-stations secondaires ou bâtiments) et réseaux tertiaires (dans les bâtiments) de distribution de fluide caloporteur ;
- Installations intérieures de chauffage et d'ECS des bâtiments ;
- Ventillations Mécaniques Contrôlées ;
- Etc ...
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après :- Installations thermiques de chauffage : production et distribution ;- Installation thermiques pour l'ECS : production et distribution, y compris les installations de production solaire ;- Tous les disconnecteurs des chaufferies et sous-stations ;- Sous-stations secondaires ;- Réseaux secondaires (entre sous-stations primaires et sous-stations secondaires ou bâtiments) et réseaux tertiaires (dans les bâtiments) de distribution de fluide caloporteur ;- Installations intérieures de chauffage et d'ECS des bâtiments ;- Ventillations Mécaniques Contrôlées ;- Etc ...
Le présent marché a pour objet la la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser avant, pendant et après la saison de chauffe, un suivi et un contrôle de l'application par l'exploitant, des clauses contractuelles qu'il a à sa charge sur les équipements techniques énumérés ci-après :- Installations thermiques de chauffage : production et distribution ;- Installation thermiques pour l'ECS : production et distribution, y compris les installations de production solaire ;- Tous les disconnecteurs des chaufferies et sous-stations ;- Sous-stations secondaires ;- Réseaux secondaires (entre sous-stations primaires et sous-stations secondaires ou bâtiments) et réseaux tertiaires (dans les bâtiments) de distribution de fluide caloporteur ;- Installations intérieures de chauffage et d'ECS des bâtiments ;- Ventillations Mécaniques Contrôlées ;- Etc ...
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction à date anniversaire sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Le marché est un marché à prix mixtes : - des prestations à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières, - des prestations énumérées et prévus dans le BPU : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par an soit 100000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le marché est un marché à prix mixtes : - des prestations à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières, - des prestations énumérées et prévus dans le BPU : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par an soit 100000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE DE LA SEMISE A VITRY SUR SEINE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements .
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2022/S 214-614804 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-11-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674422
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614804
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2022/S 234-674422 (2022-11-30)