Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT PRIMAIRE SATELLITE POUR LE MULTIPLEX R1
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT PRIMAIRE SATELLITE POUR LE MULTIPLEX R1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT PRIMAIRE SATELLITE POUR LE MULTIPLEX R1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de la période ferme le marché sera peut être reconduit.
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089315 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 199 035 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité satellite (fréquence proposée, footprint, bilan de liaison garanti, durée de vie résiduelle du satellite)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurisation et taux de disponibilité des liaisons de collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurisation et taux de disponibilité du ou des montées satellite
Critère de qualité (nom): Maintenance et supervision (processus, moyens techniques et personnels)
Critère de qualité (nom): Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base du montant inscrit à la DPGF
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089315
Attribution du marché
1️⃣
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT PRIMAIRE SATELLITE POUR LE MULTIPLEX R1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Globecast
Adresse postale: 9615 rue Maurice Mallet Central Park
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.globecast.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 199 035 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant est celui de l'offre finale sur la durée totale du marché
Source: OJS 2022/S 148-424375 (2022-07-29)