Marché de prestations de réalisation d'études thermiques

Immobilière 3F

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude thermique visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées d'optimisation énergétique d'un immeuble existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude thermique visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées d'optimisation énergétique d'un immeuble existant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: hawa.doucoure@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CXSV-kfAkc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CXSV-kfAkc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664812
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur,3F Seine et Marne3F RésidencesMontant maximum: Le marché est conclu avec un montant maximum de : 750 000euro(s) par an soit 3 000 000euro(s) HT sur 4 ans.Attribution des accords cadres: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Chaque bon de commande sera émis à tour de rôle entre les deux prestataires.Marchés similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions attendues consistent : À établir une étude thermique détaillée d'un programme immobilier (existant)À dresser les préconisations de travaux, elles auront comme objectif de faire diminuer les consommations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des auxiliaires. Trois scénarios seront proposés. A titre d'exemple, les trois scénarios correspondront aux objectifs suivants :- Eradiquer les étiquettes E/F/G et obtenir l'étiquette D en DPE et ThCE-Ex- Obtenir l'étiquette C en DPE et ThCE-Ex- Obtenir le label BBC Rénovation (CEP < 104 kWhep/m².an) ou, à Paris, le niveau le plus haut du Plan Climat (CEP < 80 kWhep/m².an ou gain > 60%).À déterminer la capacité d'intégrer des énergies renouvelables ainsi qu'un conseil sur le choix entre un équipement de chauffage et d'ECS collectif ou individuel. À établir une estimation des charges de l'état existant et pour chaque scénario fournir une estimation des financements mobilisables.
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (DC2)Le bilan des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des missions seront réalisées par des opérateurs disposant d'une certification conformément à la règlementation en vigueur sans pouvoir prétendre à aucune plus-value ou surcout supplémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Moyens affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Résidences
Adresse postale: 28-34 rue du Château des Rentiers
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine et Marne
Adresse postale: 32, cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-residences 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-seine-et-marne 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CXSV-kfAkc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CXSV-kfAkc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-664812 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221602
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-664812
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Ie conseil
Adresse postale: 23 allée des vendanges
Commune postale: Croissy beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ieconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 356 750 EUR 💰
Nom: Pouget consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.pouget-consultants.eu/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 074-221602 (2023-04-11)
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