Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude thermique visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées d'optimisation énergétique d'un immeuble existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de réalisation d'études thermiques
2022-11
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude thermique visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées d'optimisation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude thermique visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées d'optimisation énergétique d'un immeuble existant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les missions attendues consistent : À établir une étude thermique détaillée d'un programme immobilier (existant)À dresser les préconisations de travaux,...”
Description du marché
Les missions attendues consistent : À établir une étude thermique détaillée d'un programme immobilier (existant)À dresser les préconisations de travaux, elles auront comme objectif de faire diminuer les consommations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des auxiliaires. Trois scénarios seront proposés. A titre d'exemple, les trois scénarios correspondront aux objectifs suivants :- Eradiquer les étiquettes E/F/G et obtenir l'étiquette D en DPE et ThCE-Ex- Obtenir l'étiquette C en DPE et ThCE-Ex- Obtenir le label BBC Rénovation (CEP < 104 kWhep/m².an) ou, à Paris, le niveau le plus haut du Plan Climat (CEP < 80 kWhep/m².an ou gain > 60%).À déterminer la capacité d'intégrer des énergies renouvelables ainsi qu'un conseil sur le choix entre un équipement de chauffage et d'ECS collectif ou individuel. À établir une estimation des charges de l'état existant et pour chaque scénario fournir une estimation des financements mobilisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Moyens affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (DC2)Le bilan des trois derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (DC2)Le bilan des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des missions seront réalisées par des opérateurs disposant d'une certification conformément à la règlementation en vigueur sans pouvoir prétendre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble des missions seront réalisées par des opérateurs disposant d'une certification conformément à la règlementation en vigueur sans pouvoir prétendre à aucune plus-value ou surcout supplémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
12:00 📅
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur,3F Seine et Marne3F RésidencesMontant maximum: Le marché est conclu avec un montant maximum de : 750 000euro(s) par an soit 3 000 000euro(s) HT sur 4 ans.Attribution des accords cadres: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Chaque bon de commande sera émis à tour de rôle entre les deux prestataires.Marchés similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 231-664812 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 750 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-664812
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de prestations de réalisation d'études thermiques
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ie conseil
Adresse postale: 23 allée des vendanges
Commune postale: Croissy beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ieconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pouget consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL: http://www.pouget-consultants.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 750 💰
Source: OJS 2023/S 074-221602 (2023-04-11)