marché de prestations d'étude diagnostique des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI (Wittelsheim, Staffelfelden et Richwiller)

SIVOM de la région mulhousienne

le SIVOM de la région Mulhousienne a comme mission d'assurer la collecte, le traitement des eaux usées et la valorisation des boues des communes de Wittelsheim, Staffelfelden et d'une partie de Richwiller (ancien secteur du Syndicat mixte pour l'assainissement du WISTARI dont il a repris la compétence le 01 janvier 2021).
La présente consultation a pour objectif de définir les orientations du diagnostic des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SM 2143
Brève description:

le SIVOM de la région Mulhousienne a comme mission d'assurer la collecte, le traitement des eaux usées et la valorisation des boues des communes de Wittelsheim, Staffelfelden et d'une partie de Richwiller (ancien secteur du Syndicat mixte pour l'assainissement du WISTARI dont il a repris la compétence le 01 janvier 2021). La présente consultation a pour objectif de définir les orientations du diagnostic des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011916
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le marché est passé par voie de procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Date prévisionnelle de démarrage effectif de la mission : Février 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif de définir les orientations du diagnostic des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI

ce diagnostic s'articulera autour des axes suivants :

- réduire les apports d'eaux claires parasites entraînant une forte dilution,

- protéger le milieu naturel des pollutions chroniques dues aux déversements des eaux usées par le biais des déversoirs d'orage dans le respect de l'arrêté du 21/07/2015 et de l'atteinte du bon état des cours d'eau défini par la Directive Cadre sur l'eau,

- analyser l'état fonctionnel de la station,

- améliorer la collecte de la pollution,

- protéger les particuliers contre tous risque d'inondations lors d'événements pluvieux de fréquence vicennale.

l'étude se déroule en plusieurs phases :

1. Inventaire et diagnostic de l'existant (Recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ;

2. Mesures et autres investigations de terrain ;

3. Modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ;

4. Programme de travaux

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

le marché est passé par voie de procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Date prévisionnelle de démarrage effectif de la mission : Février 2022

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Renseignements d'ordre technique :

O Christophe REISS - courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.72.19

o Matthieu ROCHETEAU - courriel : matthieu.rocheteau@berest.fr ïeuro- 03.89.20.30.10

- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.61.57

le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

delais de recours :

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 006-011916 (2022-01-05)

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