le SIVOM de la région Mulhousienne a comme mission d'assurer la collecte, le traitement des eaux usées et la valorisation des boues des communes de Wittelsheim, Staffelfelden et d'une partie de Richwiller (ancien secteur du Syndicat mixte pour l'assainissement du WISTARI dont il a repris la compétence le 01 janvier 2021).
La présente consultation a pour objectif de définir les orientations du diagnostic des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'étude diagnostique des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI (Wittelsheim, Staffelfelden et Richwiller)
SM 2143”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le SIVOM de la région Mulhousienne a comme mission d'assurer la collecte, le traitement des eaux usées et la valorisation des boues des communes de...”
Brève description
le SIVOM de la région Mulhousienne a comme mission d'assurer la collecte, le traitement des eaux usées et la valorisation des boues des communes de Wittelsheim, Staffelfelden et d'une partie de Richwiller (ancien secteur du Syndicat mixte pour l'assainissement du WISTARI dont il a repris la compétence le 01 janvier 2021).
La présente consultation a pour objectif de définir les orientations du diagnostic des systèmes d'assainissement sur l'ancien secteur du WISTARI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“ce diagnostic s'articulera autour des axes suivants :
- réduire les apports d'eaux claires parasites entraînant une forte dilution,
- protéger le milieu...”
Description du marché
ce diagnostic s'articulera autour des axes suivants :
- réduire les apports d'eaux claires parasites entraînant une forte dilution,
- protéger le milieu naturel des pollutions chroniques dues aux déversements des eaux usées par le biais des déversoirs d'orage dans le respect de l'arrêté du 21/07/2015 et de l'atteinte du bon état des cours d'eau défini par la Directive Cadre sur l'eau,
- analyser l'état fonctionnel de la station,
- améliorer la collecte de la pollution,
- protéger les particuliers contre tous risque d'inondations lors d'événements pluvieux de fréquence vicennale.
l'étude se déroule en plusieurs phases :
1. Inventaire et diagnostic de l'existant (Recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ;
2. Mesures et autres investigations de terrain ;
3. Modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ;
4. Programme de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“le marché est passé par voie de procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Date...”
Informations complémentaires
le marché est passé par voie de procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1, R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Date prévisionnelle de démarrage effectif de la mission : Février 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
14:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 006-011916 (2022-01-05)