marché de prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

il s'agit d'un groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagway
• Nextroad Engineering

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Service d'inspection routière

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 20220708
Brève description:

il s'agit d'un groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289432
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande est décomposé en 3 lots pour le Département des Yvelines ainsi que pour le Département des Hauts-De-Seine, celui-ci est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: no1 Diagnostics et études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 Diagnostics et études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Marché à bons de commande avec minimum de 50.000 euro(s) Ht et maximum de 450.000 euro(s) Ht, décomposé comme suit:- département des Yvelines Sans mini 150.000 maxi- département des Hauts-De-Seine 50.000 mini 300.000 maxi

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: no2 Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour l'auscultation du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour l'auscultation du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150.000 euro(s) Ht, décomposé comme suit:- département des Yvelines Sans mini 75.000- département des Hauts-De-Seinesans mini 75.000

Intitulé du lot: no3 : Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour la prise de mesures de température des chaussées sur le réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 : Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour la prise de mesures de température des chaussées sur le réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50.000 euro(s) Ht décomposé comme suit:- département des Yvelines Sans mini25.000 maxi- département des Hauts-De-Seine Sans mini 25.000 maxi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: arena
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 103-289432 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597888
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289432
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

marché à bons de commande montant minimum 50.000 euro(s) Ht - montant maximum 450.000 euro(s) Ht pour le lot no1 Diagnostics et études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-SeineMontant de l'offre au Dqe pour le groupement 78/92 : 1 226 870 euro(s) pour 4 ans.Et sans minimum et avec maximum montant maximum 150.000 euro(s) Ht pour le lot no2 Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour l'auscultation du réseau routier des Yvelines et des Hauts-De-SeineMontant de l'offre au Dqe pour le groupement 78/92 : 63 800 euro(s) pour 4 ans.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: diagway
Adresse postale: 6, Avenue Du Vieil Etang
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-597888 (2022-10-25)

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