le Centre National du Cinéma et de l'image animée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
2022094”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le Centre National du Cinéma et de l'image animée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "”
Brève description
le Centre National du Cinéma et de l'image animée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, Europe, Hors europe
Description du marché:
“le Centre National du Cinéma et de l'image animée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "”
Description du marché
le Centre National du Cinéma et de l'image animée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure avec possibilité de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier ou de la date de notification
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le marché prévoit des variantes imposées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544082 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544082
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 196-557271 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347155.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022094
Titre: marché de prestations d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sep keil oslizlo
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 26 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347155.65 💰
Source: OJS 2023/S 020-054242 (2023-01-23)