La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
ce marché est traité à titre principal à prix global et forfaitaire.
a titre accessoire, le présent marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-1.
pour la partie à commandes, il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum, pour chaque lot, est de 1 000 000,00 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Numéro de référence: 22-33
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et suivants...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109078
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 042-109078 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082478
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109078
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2023/S 028-082478 (2023-02-03)