La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
ce marché est traité à titre principal à prix global et forfaitaire.
a titre accessoire, le présent marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-1.
pour la partie à commandes, il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum, pour chaque lot, est de 1 000 000,00 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché De Prestations D'Assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour Le Conseil, Le Suivi Et Le Contrôle Des Marches D'Exploitation Cvc
22-33”
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et suivants...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
ce marché est traité à titre principal à prix global et forfaitaire.
a titre accessoire, le présent marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-1.
pour la partie à commandes, il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum, pour chaque lot, est de 1 000 000,00 EUR HT par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1 : Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1 : Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le département des Yvelines
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le département des Yvelines”
Titre
Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le département des Yvelines
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le...”
Description du marché
Lot 1 : Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le département des Yvelines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente mission est confiée par période renouvelable de 12 mois à compter du 01.04.2022, soit jusqu'au 30.03.2026 pour une période complète de 4 années maximum”
Description des renouvellements
La présente mission est confiée par période renouvelable de 12 mois à compter du 01.04.2022, soit jusqu'au 30.03.2026 pour une période complète de 4 années maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans les départements de l'Essonne”
Titre
Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans les départements de l'Essonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans les...”
Description du marché
Lot 2 : Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans les départements de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
paiement par fonds propres dans un délai de 30 jours après acceptation des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2022/S 042-109078 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le département des Yvelines”
Titre
Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans le département des Yvelines
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie et service
Adresse postale: 18 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 115 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans les départements de l'Essonne”
Titre
Missions d'assistance et de contrôle des marchés d'exploitation de chauffage Cvc & Enr, pour les résidences de l'Acheteur situées dans les départements de l'Essonne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Adresse postale: 7, rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 261 💰
Source: OJS 2023/S 028-082478 (2023-02-03)