Marché de prestations d'Architecte sur le site de GRAVELINES | EDF SA

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Brève description

Le marché, objets de la présente fiche, concerne les prestations d’Architecte destinées à la constitution d’une partie des dossiers nécessaires aux procédures administratives pour la création éventuelle de deux tranches nucléaires de type EPR2.

Description du marché

Les prestations comprennent les missions suivantes :
La proposition d’une notice architecturale d’ensemble, présentant les choix architecturaux applicables à l’ensemble des bâtiments et aménagements du site, qu’ils fassent ou non partie du dossier de demande de Permis de Construire,
Une étude d’esquisse des bâtiments du « nœud NBS » (bâtiments administratifs et semi-industriel) et du bâtiment POE (Pôle Opérationnel d’Exploitation),
La fourniture des photomontages du projet avec insertion des tranches EPR2 et du chantier, dans le site, telles que nécessaires pour la communication, le Débat Public et pour le volet paysager de l’Etude d’Impact Environnemental du projet,
Le conseil et l’assistance sur la définition du périmètre et de la forme du Permis de construire, la liste exhaustive des pièces du Permis de Construire
La rédaction du volet paysager de l’Etude d’Impact Environnemental,
La réalisation des photomontages spécifiques pour le Permis de Construire,
La production et la consolidation des éléments graphiques et des notices du dossier de Permis de Construire,
La constitution du dossier du Permis de Construire des deux tranches EPR2, et la fourniture sous format nécessaire au dépôt.
Le conseil et l’assistance à la communication (optionnel)
Le suivi architectural en cours d’études (optionnel).

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le portail Achats d' Edf et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l'avis de marché.
Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants:
- le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ainsi que les attestations d'assurance et les attestations professionnelles
- le candidat ou groupement devra présenter les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des opérations économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, et préciser son taux de dépendance par rapport à ses clients principaux.
- le candidat ou groupement devra disposer d'une connaissance suffisante du tissu local d’entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix compatibles avec les exigences d'Edf.
- le candidat ou groupement devra fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités, leur savoir-faire et leur effectif.
- les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
- le candidat devra présenter l'organisation retenue pour traiter les affaires juridiques liées au Dépôt de Permis de construire
- le candidat ou le mandataire dans le cas d'un groupement devra préciser la localisation de ses co-traitants et de ses éventuels sous-traitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 5 dernières années de 500 k€

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (ou mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier comme Architecte diplômé d'état HMONP et justifier de son inscription à l'ordre des architectes
Le candidat devra justifier de références récentes industrielles d’ampleur (moins de 3 ans)
Le BE co-traitant ou le Candidat s'il ne s'associe pas avec un BE devra justifier de références récentes pour le volet paysager de l’EIE (moins de 3 ans)
Le candidat devra préciser le cas échéant d'une expérience dans le domaine avec Edf

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117 277 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans les conditions définies aux articles de 2 à20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.