marché de prestation de service d'exploitation des stations d'épuration, réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville
il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de Troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec maximum , passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations d'exploitation de réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville Le maximum est de 180 000 euro(s) Ht pour la période de initiale et 90 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend l'ensemble des prestations d'exploitation des Step et le maximum des prestations prévues à l'accord cadre pour la durée totale du marché, y compris les périodes de reconduction et les options(prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service d'exploitation des stations d'épuration, réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville
U22dce12”
Titre
marché de prestation de service d'exploitation des stations d'épuration, réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville
U22dce12
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de Troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de Troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec maximum , passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations d'exploitation de réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville Le maximum est de 180 000 euro(s) Ht pour la période de initiale et 90 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend l'ensemble des prestations d'exploitation des Step et le maximum des prestations prévues à l'accord cadre pour la durée totale du marché, y compris les périodes de reconduction et les options(prestations similaires et reconductions)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Troarn et Sannerville 14000 - caen
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de Troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de Troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec maximum , passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations d'exploitation de réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement collectif de Troarn et Sannerville Le maximum est de 180 000 euro(s) Ht pour la période de initiale et 90 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend l'ensemble des prestations d'exploitation des Step et le maximum des prestations prévues à l'accord cadre pour la durée totale du marché, y compris les périodes de reconduction et les options(prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2023 au 02/01/2025.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2023 au 02/01/2025.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution d'une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -Une visite obligatoire aura lieu le 1er septembre 2022 à...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -Une visite obligatoire aura lieu le 1er septembre 2022 à 14h00. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 145-414236 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de
troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de
troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec maximum , passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique,
concernant les prestations d'exploitation de réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement
collectif de Troarn et Sannerville Le maximum est de 180 000 euro(s) Ht pour la période de initiale et
90 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit
dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires et
forfaitaires.le montant estimatif est indicatif et comprend l'ensemble des prestations d'exploitation
des Step et le maximum des prestations prévues à l'accord cadre pour la durée totale du marché, y
compris les périodes de reconduction et les options(prestations similaires et reconductions)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 184-521543 (2022-09-20)