marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte

Hôpital Nord Franche Comté

marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée no Ght/2021/016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: GHT-2022-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089374
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320305
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

marché de services a pour objet de faire assurer:-la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernés -la conduite, la surveillance et l'entretien courant-l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés-la garantie totale.Marché ordinaire de service à prix forfaitaire et à bons de commande Pour les prestations définies à l'article 8.3 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du GHT Nord Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.( art.4-2 du Règlement de consultation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.B)les capacités professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimal en capacité professionnelle est le suivant :QUALIBAT 5274 ou équivalent à justifier - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrésle candidat qui n'a pas cette qualification apportera les moyens de preuve équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

l'Hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du GHT Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'hôpital Nord-Franche-Comté, 100 route de Moval - cS 10499 Trevenans - 90015 Belfort et ducentre hospitalier de soins longue durée - le Chênois - 16 rue Alfred Engel - 90800 Bavilliers.Les deux établissements membres sont concernés par la présente consultation. conformément à l'article 6 du règlement de consultation, une visite obligatoire des sites est prévue, soit le 23 février 2022 de 9h00 à 16h00, soit le 02 mars 2022 de 9h00 à 16h00.les candidats sont invités à s'inscrire par mail auprès de la cellule des marchés, celluledesmarches@hnfc.fr, en précisant la date choisie, le nom, le prénom, la qualité du (des) participant(s )Et son (leur) no de mobile.- au plus tard le 21/02/2022 pour la visite du 23 février 2022- au plus tard le 28/02/2022 pour la visite du 02 mars 2022conformément à l'article R. 2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique le candidat peut présenter une seule variante par rapport aux spécifications des cahiers des charges, chiffrée à part, mais il est tenu impérativement de répondre à l'offre de base.La variante portera sur des actions complémentaires d'amélioration énergétique prises en charge par le Titulaire au titre du P3 et dont la durée de retour sur investissement ne dépassera pas la durée du marché de 5 ans. Elles seront décrites dans son mémoire technique, dans un chapitre clairement identifié " variante ", le candidat détaillera les actions envisagées complémentaires aux dispositions du CCTP et les nouveaux engagements énergétiques. Dans tous les cas, la base du contrat pf, cp, mc, pfi et gros entretien devra être respectée. La même DPGF sera renseignée avec la mention " variante " avec son numéro sur la page de garde.l'hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s'adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 035-089374 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4075267.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319039
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089374
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Engagement energétique et plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 26
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 4 rue Gustave Lang CS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4075267.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 113-319039 (2022-06-09)

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