marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée no Ght/2021/016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte
GHT-2022-012”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte La présente consultation...”
Brève description
marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée no Ght/2021/016
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du GHT Nord Franche-Comté
Description du marché:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“marché de services a pour objet de faire assurer:-la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernés -la conduite, la surveillance et...”
Informations complémentaires
marché de services a pour objet de faire assurer:-la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernés -la conduite, la surveillance et l'entretien courant-l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés-la garantie totale.Marché ordinaire de service à prix forfaitaire et à bons de commande Pour les prestations définies à l'article 8.3 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe...”
Liste et brève description des conditions
le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.( art.4-2 du Règlement de consultation)
“le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.B)les capacités professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimal en capacité professionnelle est le suivant :QUALIBAT 5274 ou équivalent à justifier - exploitation d'installation de chauffage et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le niveau minimal en capacité professionnelle est le suivant :QUALIBAT 5274 ou équivalent à justifier - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrésle candidat qui n'a pas cette qualification apportera les moyens de preuve équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320305
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires
“l'Hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du GHT Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'hôpital...”
l'Hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du GHT Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'hôpital Nord-Franche-Comté, 100 route de Moval - cS 10499 Trevenans - 90015 Belfort et ducentre hospitalier de soins longue durée - le Chênois - 16 rue Alfred Engel - 90800 Bavilliers.Les deux établissements membres sont concernés par la présente consultation. conformément à l'article 6 du règlement de consultation, une visite obligatoire des sites est prévue, soit le 23 février 2022 de 9h00 à 16h00, soit le 02 mars 2022 de 9h00 à 16h00.les candidats sont invités à s'inscrire par mail auprès de la cellule des marchés, celluledesmarches@hnfc.fr, en précisant la date choisie, le nom, le prénom, la qualité du (des) participant(s )Et son (leur) no de mobile.- au plus tard le 21/02/2022 pour la visite du 23 février 2022- au plus tard le 28/02/2022 pour la visite du 02 mars 2022conformément à l'article R. 2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique le candidat peut présenter une seule variante par rapport aux spécifications des cahiers des charges, chiffrée à part, mais il est tenu impérativement de répondre à l'offre de base.La variante portera sur des actions complémentaires d'amélioration énergétique prises en charge par le Titulaire au titre du P3 et dont la durée de retour sur investissement ne dépassera pas la durée du marché de 5 ans. Elles seront décrites dans son mémoire technique, dans un chapitre clairement identifié " variante ", le candidat détaillera les actions envisagées complémentaires aux dispositions du CCTP et les nouveaux engagements énergétiques. Dans tous les cas, la base du contrat pf, cp, mc, pfi et gros entretien devra être respectée. La même DPGF sera renseignée avec la mention " variante " avec son numéro sur la page de garde.l'hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s'adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 035-089374 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4075267.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Engagement energétique et plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 26
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2013
Titre:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 4 rue Gustave Lang CS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.dalkia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4075267.30 💰
Source: OJS 2022/S 113-319039 (2022-06-09)