marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte

Hôpital Nord Franche Comté

marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée no Ght/2021/016

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Commune postale: Belfort
Code postal: 90015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384982664 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982242&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte GHT-2022-012”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte La présente consultation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du GHT Nord Franche-Comté
Description du marché:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires”
Description
Informations complémentaires:
“marché de services a pour objet de faire assurer:-la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernés -la conduite, la surveillance et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe...”    Afficher plus

“le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimal en capacité professionnelle est le suivant :QUALIBAT 5274 ou équivalent à justifier - exploitation d'installation de chauffage et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320305
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires

“l'Hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du GHT Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'hôpital...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-089374 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4075267.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Engagement energétique et plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 26
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2013
Titre:
“marche de performance energetique des installations climatiques du groupement hospitalier du territoire (ght) nord franche-comte”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 4 rue Gustave Lang CS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4075267.30 💰
Source: OJS 2022/S 113-319039 (2022-06-09)