marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées

DSI de pôle emploi

marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-04 Avis de marché
2022-03-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: dsi Pôle emploi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970730&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970730&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées SIAO2114”
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant de l'accord cadre, estimé sur la base de la volumétrie indicative stipulée au cahier des charges, est sur sa durée totale de 8...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-071932 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-03-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071932

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 045-117395 (2022-03-01)