marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées
SIAO2114”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une...”
Brève description
marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle...”
Description du marché
le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents. La solution du fournisseur devra gérer la signature simple de documents- depuis une application métier Pôle emploi, en utilisant les API du fournisseur masquées par un domaine d'abstraction Pôle emploi ; - depuis un portail fabriqué et mis à disposition par le fournisseur.Et la signature cachet-serveur pour sceller au nom de Pôle emploi les " contrat unique d'insertion " (cui) avant diffusion à l'agence de services et de paiement.couverture fonctionnelle : ? les documents issus des applications métiers, les contrats de travail des agents ; ? les licences d'accès aux API à accès restreint ou privé conclues avec les partenaires inscrits sur pole-emploi.io ; ? les mandats de prélèvement bancaire des demandeurs d'emploi pour le remboursement à Pôle emploi des sommes qu'ils ont indument perçues ; ? les décisions du directeur général ou de ses délégataires ; ? les conventions financières avec les opérateurs de compétence (Opco) ; ? les conventions tripartites avec les Direcctes, les missions locales, Cap emploi pour l'adhésion à Ouiform ; les documents orphelins (tout document qui n'est pas produit par une application métier)les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an, expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant de l'accord cadre, estimé sur la base de la volumétrie indicative stipulée au cahier des charges, est sur sa durée totale de 8...”
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant de l'accord cadre, estimé sur la base de la volumétrie indicative stipulée au cahier des charges, est sur sa durée totale de 8 000 000 euros HtL'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 1 700 000 euros HT et un maximum de 13 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'etat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont les suivantes : D'Une évolution du besoin en terme d'identification électronique, notamment au regard du règlement eidas ; D'Une utilisation croissante de la transformation digitale et de la dématérialisation poussant au développement de la signature électronique ; Des besoins nés de prestations d'appui de Pôle Emploi aux partenaires institutionnels (DGEFP, Ministère du travail.....) ; etc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-071932 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 045-117395 (2022-03-01)