marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé

Communauté de communes du sud

marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé.Le projet porte sur l'aménagement d'un quartier nouveau répondant aux ambitions d'un écoquartier en extension du village de Kani-Bé, en veillant à ce que l'ancien et le nouveau quartier cohabitent de manière harmonieuse, et en développant la complémentarité avec le village voisin de Kani-Kéli.La prise en compte des enjeux liés au développement durable est au coeur des réflexions sur ce projet.L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'ensemble des études et des travaux est de 26 millions d'euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

• Communauté de communes du sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud
Adresse postale: 43, rue Mkoumaféjou
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccsud.yt 🌏
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633001
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

critère 2.valeur technique contient les sous critères suivants :2.1-moyens humains et Moyens matériels 25 %2.2-Méthodologie d'exécution des prestations 25%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable de Kani-BéLe mandataire assurera le pilotage et la gestion administrative, technique et financière de l'ensemble des études et des travaux de viabilisation pour la réalisation du projet d'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé au nom et pour le compte du Mandant

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

critère 2.valeur technique contient les sous critères suivants :2.1-moyens humains et Moyens matériels 25 %2.2-Méthodologie d'exécution des prestations 25%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: kani Bé Commune de Kani Kéli

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché de mandat s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financièreconformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure

Situation économique et financière:

le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de mandat.- CA des 5 dernières annéesen application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. - les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne du CA du candidat mandataire sur les 5 dernières années sera au minimum de 1 500 000eur HT et de 3 000 000eurht pour l'ensemble du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels).-présentation de moyens humains et notamment des cadres et responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat ou le groupement doit également disposer les compétences suivantes :- montage, gestion et suivi de projets d'aménagement- maîtrise des procédures administratives et des réglementations (droit de l'urbanisme, de l'immobilier, de la construction, de l'environnement)- maîtrise de la gestion financière et administrative des projets- maîtrise des techniques de concertation et de négociation foncière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ancienne Mairie de Bandrélé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Lorsque le candidat se présente en groupement, les documents exigés au point 3 sont fournis pour l'ensemble du groupement.- En sus des documents réclamés, le candidat fournit une lettre de candidature (Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement et un Dc2.La procédure est organisée en 2 phases comme suit :1ère phase candidature : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis. Les dossiers de candidatures seront analysés par la Cao.En application de l'article R. 2144-2 du CCP, si des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours.Après analyse, la CAO retiendra aux maximum 3 candidats qui recevront par la suite le DCE pour réponse.2nde phase Offre : remise lettre d'invitation et DCE aux candidats retenus. Des négociations pourront être engagées conformément au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633001 (2022-11-10)

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