marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé.Le projet porte sur l'aménagement d'un quartier nouveau répondant aux ambitions d'un écoquartier en extension du village de Kani-Bé, en veillant à ce que l'ancien et le nouveau quartier cohabitent de manière harmonieuse, et en développant la complémentarité avec le village voisin de Kani-Kéli.La prise en compte des enjeux liés au développement durable est au coeur des réflexions sur ce projet.L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'ensemble des études et des travaux est de 26 millions d'euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du sud
Adresse postale: 43, rue Mkoumaféjou
Commune postale: Bandrélé
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ancienne Mairie de Bandrélé
Téléphone: +33 269622744📞
Courrier électronique: contact@ccsud.yt📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.ccsud.yt🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé.Le projet porte sur l'aménagement d'un quartier nouveau répondant aux ambitions d'un...”
Brève description
marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé.Le projet porte sur l'aménagement d'un quartier nouveau répondant aux ambitions d'un écoquartier en extension du village de Kani-Bé, en veillant à ce que l'ancien et le nouveau quartier cohabitent de manière harmonieuse, et en développant la complémentarité avec le village voisin de Kani-Kéli.La prise en compte des enjeux liés au développement durable est au coeur des réflexions sur ce projet.L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'ensemble des études et des travaux est de 26 millions d'euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: kani Bé Commune de Kani Kéli
Description du marché:
“marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable de Kani-BéLe mandataire assurera le pilotage et la gestion administrative, technique et financière...”
Description du marché
marché de Mandat pour l'aménagement d'un quartier durable de Kani-BéLe mandataire assurera le pilotage et la gestion administrative, technique et financière de l'ensemble des études et des travaux de viabilisation pour la réalisation du projet d'aménagement d'un quartier durable à Kani-Bé au nom et pour le compte du Mandant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“critère 2.valeur technique contient les sous critères suivants :2.1-moyens humains et Moyens matériels 25 %2.2-Méthodologie d'exécution des prestations 25%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché de mandat s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités...”
Liste et brève description des conditions
le marché de mandat s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financièreconformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de mandat.- CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de mandat.- CA des 5 dernières annéesen application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. - les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
“la moyenne du CA du candidat mandataire sur les 5 dernières années sera au minimum de 1 500 000eur HT et de 3 000 000eurht pour l'ensemble du groupement” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels).-présentation de moyens humains et notamment des cadres et responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat ou le groupement doit également disposer les compétences suivantes :- montage, gestion et suivi de projets d'aménagement- maîtrise des procédures administratives et des réglementations (droit de l'urbanisme, de l'immobilier, de la construction, de l'environnement)- maîtrise de la gestion financière et administrative des projets- maîtrise des techniques de concertation et de négociation foncière
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un...”
les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Lorsque le candidat se présente en groupement, les documents exigés au point 3 sont fournis pour l'ensemble du groupement.- En sus des documents réclamés, le candidat fournit une lettre de candidature (Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement et un Dc2.La procédure est organisée en 2 phases comme suit :1ère phase candidature : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis. Les dossiers de candidatures seront analysés par la Cao.En application de l'article R. 2144-2 du CCP, si des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours.Après analyse, la CAO retiendra aux maximum 3 candidats qui recevront par la suite le DCE pour réponse.2nde phase Offre : remise lettre d'invitation et DCE aux candidats retenus. Des négociations pourront être engagées conformément au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-633001 (2022-11-10)