marché de mandat de gestion immobilière de biens immobiliers bâtis/non bâtis pour le compte du CMN portant sur la gestion locative, administrative, technique, budgétaire et comptable d'un site de 15 bâtiments, d'une superficie totale de 17 000 m2 (bâtiments)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mandat de gestion immobilière de biens immobiliers bâtis/non bâtis pour le compte du CMN”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“marché de mandat de gestion immobilière de biens immobiliers bâtis/non bâtis pour le compte du CMN portant sur la gestion locative, administrative,...”
Brève description
marché de mandat de gestion immobilière de biens immobiliers bâtis/non bâtis pour le compte du CMN portant sur la gestion locative, administrative, technique, budgétaire et comptable d'un site de 15 bâtiments, d'une superficie totale de 17 000 m2 (bâtiments)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marnes la coquette
Description du marché:
“marché de mandat de gestion immobilière de biens immobiliers bâtis/non bâtis pour le compte du CMN” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de trois ans, reconductible 3 fois un an, soit une durée maximale de 6 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à soumissionner sera limité à 3 minimum 5 maximum. Ce nombre est suffisant pour assurer une concurrence effective. Le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à soumissionner sera limité à 3 minimum 5 maximum. Ce nombre est suffisant pour assurer une concurrence effective. Le nombre envisagé de 3 candidats minimum et 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats
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Informations complémentaires:
“une annexe présentant l'objet du marché, le périmètre des prestations attendues et la nature du site est disponible en suivant le lien...”
Informations complémentaires
une annexe présentant l'objet du marché, le périmètre des prestations attendues et la nature du site est disponible en suivant le lien ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020587&orgAcronyme=f5j
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ce mandat s'inscrit dans le cadre de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, du décret 2016-544 du 3 mai 2016 et de l'instruction de la DGFIP...”
Liste et brève description des conditions
ce mandat s'inscrit dans le cadre de l'article 40 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, du décret 2016-544 du 3 mai 2016 et de l'instruction de la DGFIP du 8 août 2016 - nOR: Fcpe1624072j publiée au BOFIP-GCP sous la référence 16-0012 du 01/09/2016, qui régissent les conventions de mandat conclues par les établissements publics. Le présent marché s'adresse donc aux opérateurs dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Dans ce cas, le Mandataire est en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile professionnelle, d'une assurance en responsabilité civile, de la détention de la carte professionnelle " gestion immobilière " et d'une caisse de garantie couvrant la totalité des fonds détenus par le Mandataire pour le compte du Mandant (loyers, redevances, indemnités d'occupation, charges et accessoires objet du présent mandat, fonds appelés par le Mandataire au Mandant au titre des dépenses annuelles), en tout temps et sur la durée complète du mandat. Le Mandataire assure habituellement la gestion patrimoniale de biens immobiliers. Il est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Il déclare être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert des assurances et garanties ci-dessus mentionnées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la qualité des références en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la qualité des références en lien avec l'objet du présent marché ainsi que des garanties professionnelles, techniques et financières présentées.A ce titre, le candidat devra remettre en plus des documents mentionnés ci-après une note de synthèse reprenant les éléments de son dossier de candidature (références, équipes: moyens humains) dans laquelle le candidat s'attachera à démontrer l'ensemble de ses capacités pour répondre à ce type de marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :...”
Liste et brève description des critères de sélection
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels du candidat/des cadres de l'entreprise - présentation d'une liste des services exécutés (références) au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard en avril 2028
Informations complémentaires
“la visite du site est obligatoire. Il conviendra de contacter M. Noulibos par courriel: christophe.noulibos@monuments-nationaux.fr . Considérant...”
la visite du site est obligatoire. Il conviendra de contacter M. Noulibos par courriel: christophe.noulibos@monuments-nationaux.fr . Considérant l'occupation du site et les modalités d'organisation pour le CMN, un laps de temps de plusieurs jours peut s'écouler entre la demande par le candidat et la visite. Les candidats sont invités à ne pas faire une demande de visite du site au dernier moment cette demande risquant de ne pas pouvoir aboutir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; *Référé contractuel : 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; *Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; *Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 081-218704 (2022-04-21)