marché de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les phases 3 et 4 de la ZAC de Penhoat à Gouesnou

Brest Métropole Aménagement

la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de la ZAC de Penhoat à Gouesnou. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche opérationnelle décomposée comme suit :
Tranche ferme :
Mission 1 : mise à jour de l'avant-projet urbain des phases 3 et 4 de la Zac
Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 3 de la Zac
Mission 3 : consultance architecturale des phases 1, 2 et 3 de la Zac
Tranche optionnelle :
Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 4 de la Zac
Mission 3 : consultance architecturale de la phase 4 de la ZAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• Brest Métropole Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de la ZAC de Penhoat à Gouesnou. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche opérationnelle décomposée comme suit : Tranche ferme : Mission 1 : mise à jour de l'avant-projet urbain des phases 3 et 4 de la Zac Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 3 de la Zac Mission 3 : consultance architecturale des phases 1, 2 et 3 de la Zac Tranche optionnelle : Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 4 de la Zac Mission 3 : consultance architecturale de la phase 4 de la ZAC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brest metropole amenagement
Adresse postale: 9, rue Duquesne - cS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409678
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme :

Mission 1 : mise à jour de l'avant-projet urbain des phases 3 et 4 de la Zac

Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 3 de la Zac

Mission 3 : consultance architecturale des phases 1, 2 et 3 de la Zac

Tranche optionnelle :

Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 4 de la Zac

Mission 3 : consultance architecturale de la phase 4 de la ZAC

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine devra réinterroger le plan guide en fonction des nouvelles attentes des habitants d'aujourd'hui dans un contexte de sobriété foncière (Mission 1), poursuivre les études opérationnelles et aménager les phases 3 et 4 (Mission 2), assurer une mission de consultance architecturale et de suivi des conformités des constructions (Mission 3)

Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de huit ans. Au-Delà, le maître d'ouvrage pourra reconduire le marché par période d'un an. Les reconductions successives ne pourront pas dépasser le nombre de quatre soit un contrat d'une durée maximale de douze ans

Description des options:

le marché comporte une tranche optionnelle et est reconductible (4 fois par période d'un an). Le marché est susceptible de donner lieu à la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gouesnou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;

- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;

- attestant sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage (comportant au maximum 5 références par co-traitant) sera impérativement à retourner dûment complétée, à laquelle sera annexée une feuille A3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives du candidat. La fiche synthétique et la feuille A3 devront être adressées au format excel pour la fiche synthétique et pdf pour la feuille A3, celles-ci devant servir pour l'analyse des candidatures.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV des personnes susceptibles d'intervenir sur les missions à réaliser) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra présenter les compétences minimales suivantes :

- architecte, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu ;

- paysagiste ;

- bureau d'études VRD ;

Le candidat pourra présenter toute compétence supplémentaire qu'il jugera pertinente dans le cadre du projet

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra présenter des compétences en architecture, être membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 à 5 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 100 points :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (10 points) ;

- liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage (comportant au maximum 5 références par co-traitant) sera impérativement à retourner dûment complétée, à laquelle sera annexée une feuille A3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives du candidat. La fiche synthétique et la feuille A3 devront être adressées au format excel pour la fiche synthétique et pdf pour la feuille A3, celles-ci devant servir pour l'analyse des candidatures : 50 points

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : 10 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409678 (2022-07-22)

Informations complémentaires (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de la ZAC de Penhoat à Gouesnou

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485518
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409678
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-485518 (2022-09-01)

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