la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de la ZAC de Penhoat à Gouesnou. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche opérationnelle décomposée comme suit :
Tranche ferme :
Mission 1 : mise à jour de l'avant-projet urbain des phases 3 et 4 de la Zac
Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 3 de la Zac
Mission 3 : consultance architecturale des phases 1, 2 et 3 de la Zac
Tranche optionnelle :
Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 4 de la Zac
Mission 3 : consultance architecturale de la phase 4 de la ZAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les phases 3 et 4 de la ZAC de Penhoat à Gouesnou”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de la ZAC de Penhoat à Gouesnou. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche opérationnelle décomposée comme suit :
Tranche ferme :
Mission 1 : mise à jour de l'avant-projet urbain des phases 3 et 4 de la Zac
Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 3 de la Zac
Mission 3 : consultance architecturale des phases 1, 2 et 3 de la Zac
Tranche optionnelle :
Mission 2 : maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics de la phase 4 de la Zac
Mission 3 : consultance architecturale de la phase 4 de la ZAC
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine devra réinterroger le plan guide en fonction des nouvelles attentes des habitants d'aujourd'hui dans un contexte de sobriété foncière (Mission 1), poursuivre les études opérationnelles et aménager les phases 3 et 4 (Mission 2), assurer une mission de consultance architecturale et de suivi des conformités des constructions (Mission 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de huit ans. Au-Delà, le maître d'ouvrage pourra reconduire le marché par période d'un an. Les reconductions successives...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de huit ans. Au-Delà, le maître d'ouvrage pourra reconduire le marché par période d'un an. Les reconductions successives ne pourront pas dépasser le nombre de quatre soit un contrat d'une durée maximale de douze ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 à 5 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 100 points :
- déclaration concernant le chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 à 5 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 100 points :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (10 points) ;
- liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage (comportant au maximum 5 références par co-traitant) sera impérativement à retourner dûment complétée, à laquelle sera annexée une feuille A3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives du candidat. La fiche synthétique et la feuille A3 devront être adressées au format excel pour la fiche synthétique et pdf pour la feuille A3, celles-ci devant servir pour l'analyse des candidatures : 50 points
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : 10 points
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV des personnes susceptibles d'intervenir sur les missions à réaliser) : 30 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle et est reconductible (4 fois par période d'un an). Le marché est susceptible de donner lieu à la réalisation de...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle et est reconductible (4 fois par période d'un an). Le marché est susceptible de donner lieu à la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;
- attestant sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage (comportant au maximum 5 références par co-traitant) sera impérativement à retourner dûment complétée, à laquelle sera annexée une feuille A3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives du candidat. La fiche synthétique et la feuille A3 devront être adressées au format excel pour la fiche synthétique et pdf pour la feuille A3, celles-ci devant servir pour l'analyse des candidatures.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV des personnes susceptibles d'intervenir sur les missions à réaliser) ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra présenter les compétences minimales suivantes :
- architecte, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra présenter les compétences minimales suivantes :
- architecte, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu ;
- paysagiste ;
- bureau d'études VRD ;
Le candidat pourra présenter toute compétence supplémentaire qu'il jugera pertinente dans le cadre du projet
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra présenter des compétences en architecture, être membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra présenter des compétences en architecture, être membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-409678 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour poursuivre l'opération d'aménagement de la ZAC de Penhoat à Gouesnou
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) minimal/minimaux exigé(s)
Ancienne valeur
Texte:
“- architecte, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger...”
Texte
- architecte, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu ;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- diplômé en architecture DPLG ou DE-HMONP ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu ;”
Source: OJS 2022/S 171-485518 (2022-09-01)