Marché de Maîtrise d’œuvre Urbaine dans le cadre de l’aménagement du site du Pavé Stratégique à MARCQ-EN-BAROEUL

Vilogia

Marché de Maîtrise d’œuvre urbaine dans le cadre de l’aménagement du site du Pavé Stratégique situé à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) rue Albert Bailly, rue Pavé Stratégique et rue du Fort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: AO 3474
Brève description:

Marché de Maîtrise d’œuvre urbaine dans le cadre de l’aménagement du site du Pavé Stratégique situé à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) rue Albert Bailly, rue Pavé Stratégique et rue du Fort

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: michel.czeszynski@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355264 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170787
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

PROCEDURE DE PASSATION : En vertu de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, le présent avis d’appel à candidature fait l’objet d’une procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, conformément aux articles R2161-12 et suivants du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

OBJET DU MARCHE : Marché de Maîtrise d’œuvre urbaine dans le cadre de l’aménegement du site du Pavé Stratégique situé à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) rue Albert Bailly, rue Pavé Stratégique et rue du Fort :

- Mission 01: Définition du parti d’aménagement et élaboration du Plan Directeur associé

- Mission 02 : Mission de coordination, d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les aspects réglementaires (modification PLU / OAP / concertation réglementaire)

- Mission 03 : Etablissement du Permis d’Aménager

- Mission 04 : Rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)

- Mission 05 : Elaboration des fiches de lots

- Mission 06 : Assistance à la réalisation du Cahier des Limites de Prestations Techniques Générales

- Mission 07 : Suivi opérationnel, analyse et visa des Permis de Construire

- Mission 08 : Mise à jour du Plan Directeur

- Mission 09 : Conception technique des travaux d’aménagement

- Mission 10 : Elaboration du dossier d’appel d’offres et Assistance pour la passation des contrats de travaux d’aménagement

- Mission 11 : Suivi de l’éxécution jusque la réception des travaux et suivi de l’année de parfait achèvement des travaux d’aménagement

Description des renouvellements:

délai annoncé estimé de la première mission , le calendrier est notamment soumis aux règles de modifications du PLU pour la suite des missions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MARCQ-EN-BAROEUL (59700) rue Albert Bailly, rue Pavé Stratégique et rue du Fort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

En cas de groupement, le membre se présentant en qualité « d’Urbaniste du projet et réglementaire » devra obligatoirement être mandataire.

Il est interdit pour « l’Urbaniste de projet et réglementaire» de soumissionner dans plusieurs groupements. Les autres missions peuvent soumissionner dans plusieurs groupements.Langue pouvant être utilisée : le français uniquement.Unité monétaire utilisée : l’euro.

- SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités financières, techniques et professionnelles d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement :

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné des documents suivants :

• Kbis de moins de trois mois

• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)

• Moyens matériels du groupement

• Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

• Attestations fiscales et attestations sociales (Attestation de vigilance) à jour

• Déclaration sur l’honneur

• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité du projet et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et/ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

a) Urbaniste de projet et réglementaire avec compétence en matière de réglementation urbaine et environnementale (Codes Urbanisme et de l’environnement)

b) Architecte Paysagiste de projet avec compétence économiste

c) Bureau d’études Voiries et Réseaux Divers avec compétence économiste

d) Bureau d'études et d'ingénierie pour la ville et le bâtiment durables (avec notamment une compétence acoustique et pollution de l’air)

Produire les Certificats de qualifications professionnelles pour chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

Il est demandé aux candidats de compléter la Fiche de Présentation du Groupement sous format excel (cf Annexe n°2) ainsi que le Cahier des Références sous format PowerPoint (cf Annexe n°3) joints au dossier d’Appel à Candidatures..

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lors du dépôt de sa candidature sur la plateforme d'AO, le candidat enregistrera obligatoirement le Nom de la société ou du mandataire du groupement candidat et le Nom de l'Interlocuteur principal et référent du groupement.

Il est demandé aux candidats de compléter les cadres de réponse joints au dossier de candidature sans renvoi à d'autres documents : la fiche de présentation du groupement sous format Excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: FRANCE
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3

CRITÈRES DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS :

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Les candidats devront présenter uniquement 5 références achevées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, par compétence sur le cahier des références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document, à savoir la description succincte de l’opération, le lieu de l’opération, le nom du Maître d’Ouvrage, la surface foncière aménagée, le nombre de logements, la surface immobilière construite, le montant de l’opération, la date d’achèvement de l’opération, la description et durée de la mission, le montant de la mission, les certifications environnementales et labels obtenus, les spécificités et problématiques particulières rencontrées ainsi que obligatoirement l’esquisse, la perspective du projet (ou photo maquette) et les photos de la réalisation en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

• Capacités financières, techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution de prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis metropole
Adresse postale: 176 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: La madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse Internet: www.vilogia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les formats autorisés en réponse sont : Word et PDF, PowerPoint le cas échéant, à l’exclusion des bordereaux de prix, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS, ou XLSX (Excel). Les fichiers compressés devront être sous l’extension .zip et les extensions de document de type .tif, .jpeg, (type photos) etc. sont déconseillées. Les polices de caractères utilisées dans les documents doivent être lisibles et reproductibles sans difficulté dans le cadre des analyses.Le nom des fichiers, dossiers et répertoires ne doit pas dépasser 50 caractères cumulés (arborescence, espace et ponctuation compris). En cas de non-respect de cette règle, il pourrait y avoir des difficultés à retrouver la totalité des fichiers transmis dans la candidature ou l’offre du soumissionnaire, ce qui, en aucun cas, ne saurait être de la responsabilité du pouvoir adjudicateur et pourrait être préjudiciable au candidat pendant l’analyse de celles-ci;

Le recours à la procédure avec négociation se justifie par le fait que le marché comprendra des missions de conception spécifiques avec une traduction réglementaire du projet au regard du code de l’urbanisme et de l’environnement, et de l’absence de précisions sur le projet au regard du classement réglementaire PLU qui doit évoluer en fonction projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique

Voies et délais de recours :

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché

- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification,

- Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Un recours contentieux peut être introduit auprès de :

Tribunal de grande instance de Lille

13 avenue du Peuple Belge

59000 Lille France

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2022/S 065-170787 (2022-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)