marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine

Ville de Villefontaine

la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine, tels que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le forfait est provisoire et sera rendu définitif selon les dispositions du Ccap.La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour une date prévisionnelle de réception des travaux prévue au mois de décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22mpa22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350394
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec un ouplusieurs candidats

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou à tous les lots
Intitulé du lot: travaux du programme 1 de mise en accessibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux du programme 1 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Gymnase B jeu, Gymnase D Pironi, Stade Lionel Terray, Centre tennistique, Boulangerie épicerie Cc Servenoble, Auto-École Cc Servenoble, Epicerie solidaire Cc Servenoble, Salle Henri Bonnet, Groupe scolaire 01 Galilée, Groupe scolaire 04 Etangs, Groupe scolaire 10 Buisson Rond, Groupe scolaire 13 Ruisseau, Groupe scolaire 18 Collomb, Groupe scolaire 22 4 vents, Maison des anciens combattants, Maison de quartier à Servenoble, Maison de quartier St Bonnet, Foyer d'animation des personnes âgées - le Far, Police municipale, Toilettes publics du village, Bibliothèque des Roches, Ancienne bibliothèque des Roches Abcd, Pavillon 4 vents

Intitulé du lot: travaux du programme 2 de mise en accessibilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux du programme 2 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Stade Georges Carpentier extérieur et vestiaires, Salle sportive Jacques Anquetil, Salle Coignard, Salle Balavoine, Groupe scolaire 03 Pasteur, Groupe scolaire 6 Armières, Groupe scolaire 08 Mas de la Raz, Groupe scolaire 12 J Ferry, Maison de la justice, Maison des Syndicats, Maison pour tous, Hôtel de ville, Espace Prévert (bureau information jeunesse, logement gardien, ex groupe scolaire 02), Local Anru (prochainement local Mife), Local Pimm'S, Local Asvf Bureau (Lcr Mas de la Raz), Villa Nuance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Villefontaine 38090 - villefontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 (en cas de travaux de nécessité réglementaire - ex création d'ascenseurs) ou qualification équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: villefontaine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 123-350394 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407325
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350394
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407325 (2022-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)