marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine

Ville de Villefontaine

la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine, tels que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le forfait est provisoire et sera rendu définitif selon les dispositions du Ccap.La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour une date prévisionnelle de réception des travaux prévue au mois de décembre 2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-07-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine Cedex
Code postal: 38093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474967083 📞
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Fax: +33 474966622 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine 22mpa22”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou à tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux du programme 1 de mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Villefontaine 38090 - villefontaine
Description du marché:
“travaux du programme 1 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Gymnase B jeu, Gymnase D Pironi, Stade Lionel Terray,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux du programme 2 de mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux du programme 2 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Stade Georges Carpentier extérieur et vestiaires, Salle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefontaine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350394 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-350394

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/07/2022 à 12h00lieu: Villefontaine
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/08/2022 à 14h00lieu: Villefontaine
Source: OJS 2022/S 142-407325 (2022-07-21)