la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine, tels que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le forfait est provisoire et sera rendu définitif selon les dispositions du Ccap.La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour une date prévisionnelle de réception des travaux prévue au mois de décembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine
22mpa22”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine, tels que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le forfait est provisoire et sera rendu définitif selon les dispositions du Ccap.La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour une date prévisionnelle de réception des travaux prévue au mois de décembre 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou à tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux du programme 1 de mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Villefontaine 38090 - villefontaine
Description du marché:
“travaux du programme 1 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Gymnase B jeu, Gymnase D Pironi, Stade Lionel Terray,...”
Description du marché
travaux du programme 1 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Gymnase B jeu, Gymnase D Pironi, Stade Lionel Terray, Centre tennistique, Boulangerie épicerie Cc Servenoble, Auto-École Cc Servenoble, Epicerie solidaire Cc Servenoble, Salle Henri Bonnet, Groupe scolaire 01 Galilée, Groupe scolaire 04 Etangs, Groupe scolaire 10 Buisson Rond, Groupe scolaire 13 Ruisseau, Groupe scolaire 18 Collomb, Groupe scolaire 22 4 vents, Maison des anciens combattants, Maison de quartier à Servenoble, Maison de quartier St Bonnet, Foyer d'animation des personnes âgées - le Far, Police municipale, Toilettes publics du village, Bibliothèque des Roches, Ancienne bibliothèque des Roches Abcd, Pavillon 4 vents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux du programme 2 de mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux du programme 2 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Stade Georges Carpentier extérieur et vestiaires, Salle...”
Description du marché
travaux du programme 2 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Stade Georges Carpentier extérieur et vestiaires, Salle sportive Jacques Anquetil, Salle Coignard, Salle Balavoine, Groupe scolaire 03 Pasteur, Groupe scolaire 6 Armières, Groupe scolaire 08 Mas de la Raz, Groupe scolaire 12 J Ferry, Maison de la justice, Maison des Syndicats, Maison pour tous, Hôtel de ville, Espace Prévert (bureau information jeunesse, logement gardien, ex groupe scolaire 02), Local Anru (prochainement local Mife), Local Pimm'S, Local Asvf Bureau (Lcr Mas de la Raz), Villa Nuance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 (en cas de travaux de nécessité réglementaire - ex création d'ascenseurs) ou qualification équivalente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefontaine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec un ouplusieurs candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 123-350394 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-350394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/07/2022 à 12h00lieu: Villefontaine
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/08/2022 à 14h00lieu: Villefontaine
Source: OJS 2022/S 142-407325 (2022-07-21)